Faut-il un sexe neutre à l’état civil ?

L’évolution de la jurisprudence européenne met en évidence le progressif abandon de la notion d’ordre public (c’est-à-dire d’indisponibilité de l’état des personnes) en faveur de celle de «vie privée», pour protéger les personnes transsexuelles. On peut voir dans cette évolution, la construction d’un droit à l’autodétermination.

Personne ne songe, de nos jours, à inscrire dans les pièces d’identité la religion, la race, la classe sociale ou l’affiliation politique des personnes. En revanche, l’assignation obligatoire à l’un ou l’autre sexe semble constituer une nécessité juridique majeure puisqu’elle refléterait une vérité naturelle. Or, les réalités de l’intersexualité et de la transsexualité démontrent le contraire.

Si, sur le plan juridique, le genre appartient à la catégorie d’identité dynamique plus proche de la religion, l’appartenance politique, la profession ou les goûts vestimentaires. Pourquoi le maintenir dans les documents d’identité ? J’ai été le premier juriste en France à demander l’abandon de la catégorie «sexe» comme identité statique imposée par l’Etat. Les associations intersexe souhaitent, elles aussi, que les catégories de sexe ou de genre soient supprimées des certificats de naissance ou des pièces d’identité.

Concernant la place du sexe dans l’état civil, nous sommes dans une situation de crise car, comme le souligne Gramsci, la crise, c’est quand le vieux est mort et que le neuf ne peut pas naître ou, pour reprendre les analyses de Kuhn sur les révolutions scientifiques, quand nous nous trouvons face à un changement de paradigme où coexistent au moins deux représentations, dont l’une est ancienne et l’autre nouvelle. Les deux systèmes (ou manières de voir) coexistent pendant un certain temps, comme le font tous les concepts dont on se sert pour comprendre et expliquer des croyances. Le vieux et le résiduel, c’est de considérer le sexe comme une donnée objective qui s’impose aux individus (y compris parfois brutalement comme les traitements chirurgicaux et hormonaux pratiqués sur les bébés intersexués) ; le nouveau, c’est de traiter juridiquement le sexe comme une identité personnelle et intime relevant de la subjectivité et de la liberté individuelles.

L’indisponibilité de l’état de personne apparaît comme résiduelle. Le modèle émergeant pour penser juridiquement le genre est celui de l’autodétermination, c’est-à-dire le droit de l’individu de disposer de lui-même, comme le propose, entre autres, la résolution 2 048 (2015) du Conseil de l’Europe.

Publié par Daniel Borrillo le 27/06/2017 dans Libération