Faut-il un sexe neutre à l’état civil ?

Sexe neutre ou intersexe : il est temps que les individus aient le choix de ne pas choisir entre masculin et féminin pour leur état civil. Comme cela se fait dans de nombreux pays étrangers.

Dans une décision du 4 mai, la Cour de cassation s’est opposée à la demande de rectification de l’acte de naissance d’une personne intersexuée, afin que soit substituée, à l’indication «sexe masculin», celle de «sexe neutre» ou, à défaut, «intersexe». La haute juridiction considère que l’indication obligatoire du sexe – féminin ou masculin – dans les actes de l’état civil «est nécessaire à l’organisation sociale et juridique, dont elle constitue un élément fondateur» et que «la reconnaissance par le juge d’un “sexe neutre” aurait des répercussions profondes sur les règles du droit français construites à partir de la binarité des sexes».

Cette conception, véhiculée par la Cour de cassation, correspond à une vision résiduelle du sexe (aussi bien juridiquement que socialement) en tant qu’attribut des personnes. En effet, les organisations internationales (ONU, Conseil de l’Europe, Parlement européen…), la jurisprudence européenne (CEDH, CJUE), les juges français des premières instances et certains organismes comme la Commission internationale de l’état civil, le Défenseur des droits ou la CNCDH considèrent le sexe comme une composante de la vie privée, une identité intime et non pas un élément immuable d’ordre public. Les principaux intéressés, dans le manifeste du 3e forum international intersexe du 1er décembre 2013, demandent que «tous les adultes et mineurs capables puissent choisir entre femme (F) et homme (M), non binaire ou plusieurs options».

De surcroît, la binarité sexuelle, considérée comme nécessaire par la Cour de cassation, a été dépassée par certains de nos pays voisins. L’Allemagne délivre des certificats de naissance sans mention du sexe depuis 2013. De même, aux Pays-Bas, si le sexe de l’enfant est incertain, l’acte de naissance peut indiquer cette indétermination laissant à l’individu la possibilité de faire changer cette mention et se faire assigner un sexe à l’état civil. Le droit maltais permet, depuis 2015, de retarder l’enregistrement jusqu’à ce que le sexe de la personne soit déterminé. Au Portugal, lors de l’inscription d’un enfant intersexué, l’administration propose de choisir un prénom mixte afin de faciliter les démarches ultérieures. Par ailleurs, en 2014, la Haute Cour d’Australie a admis l’inscription sur les registres de l’état civil de la mention «sexe non spécifique». En Inde, à côté de la catégorie «masculin» ou «féminin», les formulaires proposent la mention «autre». En Afrique du Sud et en Nouvelle-Zélande, l’annotation «X» (autre sexe) peut être indiquée dans le passeport et l’Inde, la Malaisie, le Népal, ou encore la Thaïlande permettent la mention «sexe neutre» ou «indéterminé».