Faut-il un sexe neutre à l’état civil ?

De surcroît, la binarité sexuelle, considérée comme nécessaire par la Cour de cassation, a été dépassée par certains de nos pays voisins. L’Allemagne délivre des certificats de naissance sans mention du sexe depuis 2013. De même, aux Pays-Bas, si le sexe de l’enfant est incertain, l’acte de naissance peut indiquer cette indétermination laissant à l’individu la possibilité de faire changer cette mention et se faire assigner un sexe à l’état civil. Le droit maltais permet, depuis 2015, de retarder l’enregistrement jusqu’à ce que le sexe de la personne soit déterminé. Au Portugal, lors de l’inscription d’un enfant intersexué, l’administration propose de choisir un prénom mixte afin de faciliter les démarches ultérieures. Par ailleurs, en 2014, la Haute Cour d’Australie a admis l’inscription sur les registres de l’état civil de la mention «sexe non spécifique». En Inde, à côté de la catégorie «masculin» ou «féminin», les formulaires proposent la mention «autre». En Afrique du Sud et en Nouvelle-Zélande, l’annotation «X» (autre sexe) peut être indiquée dans le passeport et l’Inde, la Malaisie, le Népal, ou encore la Thaïlande permettent la mention «sexe neutre» ou «indéterminé».