Cette conception, véhiculée par la Cour de cassation, correspond à une vision résiduelle du sexe (aussi bien juridiquement que socialement) en tant qu’attribut des personnes. En effet, les organisations internationales (ONU, Conseil de l’Europe, Parlement européen…), la jurisprudence européenne (CEDH, CJUE), les juges français des premières instances et certains organismes comme la Commission internationale de l’état civil, le Défenseur des droits ou la CNCDH considèrent le sexe comme une composante de la vie privée, une identité intime et non pas un élément immuable d’ordre public. Les principaux intéressés, dans le manifeste du 3e forum international intersexe du 1er décembre 2013, demandent que «tous les adultes et mineurs capables puissent choisir entre femme (F) et homme (M), non binaire ou plusieurs options».
Faut-il un sexe neutre à l’état civil ?
