Les 143 passagers de l’Aquarius relèvent de ce principe, s’ils ne sont pas formellement reconnus réfugiés, ils sont demandeurs d’asile, par conséquent, ils doivent pouvoir accéder à un territoire dans lequel ils pourront déposer ladite demande.
L’obligation de ne pas refouler les réfugiés s’applique au milieu de la Méditerranée
Les Etats européens pourront arguer qu’ils ne contreviennent pas à leurs obligations à l’égard du principe de non-refoulement en estimant que l’Aquarius ne se situe pas sur leur territoire. Ce raisonnement avait été tenu par le gouvernement américain au début des années 1990, face à l’afflux de migrants haïtiens. Les embarcations de ces réfugiés étaient renvoyées vers Haïti depuis les eaux internationales. L’Etat américain considérait ne pas être lié par l’article 33 de la Convention de Genève au-delà de ses eaux territoriales, la Cour suprême, dans l’arrêt Sale, valide cette position.
