Espagne : un modèle européen pour les droits des femmes

Depuis la fin de la dictature, l’Espagne a adopté des mesures pionnières pour renforcer les droits des femmes : lutte contre les violences de genre, égalité et santé sexuelle et reproductive. L’Observatoire des droits des femmes dans le monde revient sur ces avancées et décrypte les choix qui ont fait de l’Espagne un pays précurseur.

La sortie du franquisme a été une étape importante, marquant la fin de la dictature et le retour aux droits notamment en matière de droits des femmes. De 1939 à 1975, les femmes espagnoles étaient placées sous la tutelle de leurs maris et avaient perdu de nombreux droits notamment leur droit de vote qu’elles avaient acquis en 1931 durant la Seconde République. Les femmes ont récupéré ce droit en 1978 lors de la promulgation de la Constitution espagnole.

Dès la fin de la dictature, les grands mouvements féministes ont émergé comme la Plataforma de Organizaciones de Mujeres. Cette dernière a notamment organisé des manifestations et a plaidoyer pour la suppression du délit d’adultère, la libéralisation de l’avortement et de la liberté de ventes de contraceptifs. La Movida, quant à elle, est un mouvement culturel et artistique mettant en lumière la créativité et la joie après quarante de dictature marquée par une répression des mœurs. Lors de ces évènements, l’émancipation féminine pouvait être mise en avant. La Movida visait à modifier le paysage sociétal du pays dans tous les domaines.

L’Espagne est une monarchie parlementaire régionale. Le Chef d’État est le roi Felipe IV et le chef du gouvernement Pedro Sánchez. Le chef de gouvernement arrive au pouvoir indirectement par le vote du peuple. En effet, le parti remportant les élections en nombre de sièges à las Cortes Generales doit désigner un représentant. Reprenons les mesures fortes appliquées depuis la fin de la dictature.

La Constitution de 1978 : le point de commencement

L’article 14 de la Constitution espagnole établit : « Les Espagnols sont égaux devant la loi, sans aucune discrimination fondée sur la naissance, la race, le sexe, la religion, l’opinion ou toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale ».

L’article 35 de la Constitution dispose que tous les Espagnols ont le droit et le devoir de travailler sans discrimination fondée sur le sexe.

La Constitution établit les droits fondamentaux de chaque personne. Toutefois, elle ne fait pas mention du droit à être exempte de la violence de genre. En se fondant sur l’article 9.2 de la Constitution qui consacre l’obligation des pouvoirs publics à promouvoir l’égalité entre les individus par des actions positives, la loi 3/2007 du 22 mars sur l’égalité effective des femmes et des hommes a donc été adoptée pour pallier le manque. Cette loi promeut l’adoption de mesures concrètes en faveur de l’égalité dans les secteurs publics et privés. Cette loi interdit la discrimination directe et indirecte, le harcèlement sexuel, la discrimination à l’encontre des femmes enceintes et met en œuvre une indemnité à verser aux victimes. De plus, au sein de son chapitre 2, cette loi inclut l’intégration du principe d’égalité dans la politique de l’éducation, notamment dans l’enseignement supérieur.

La loi détermine des principes d’intégration du concept de l’égalité entre les femmes et les hommes et la future mise en œuvre de programmes dans chaque domaine : pour les entreprises, dans le domaine de l’emploi, dans le sport, dans le secteur rural.

Des lois favorisant les droits des femmes 

En 2020, le gouvernement de Pedro Sanchez a créé le ministère de l’Égalité mettant en place un dispositif national pour le droit des femmes.

Des lois sur la parité au niveau électoral ont été promulguées. Selon la loi organique du système électoral général, une composition équilibrée est requise dans toutes les listes électorales présentées à ces différentes élections : locales, régionales (communautés autonomes, conseils insulaires), nationales et européennes. Cette composition implique notamment que les candidats de l’un ou l’autre sexe ne peuvent pas constituer moins de 40 %.

En 2023, la représentation des femmes au sein des organes étatiques était élevée : 14 femmes étaient ministres contre 8 hommes, 44 % des sièges étaient occupés par les femmes dans la chambre basse et 39 % dans la chambre haute. Toutefois, ces taux sont plus bas dans d’autres domaines comme dans le sport ou dans la diplomatie.

L’Espagne pionnière en matière de lutte contre les violences de genre

Dès 1992, la Cour suprême a rendu un arrêt historique rejetant définitivement l’argument selon lequel le mariage constituait un consentement permanent et irrévocable aux relations sexuelles au sein du couple.

Les années 2003 et 2004 marquent le profond ancrage de l’Espagne dans la perspective féministe par la mise en place d’une série de lois contre les violences faites aux femmes.

Selon ONU Femmes, l’Espagne bénéficie d’une des lois les plus protectrices dans le monde. Une loi-cadre intitulée : « Mesure de protection intégrale contre les violences conjugales » a en effet été votée en 2004.

La loi est révolutionnaire : elle a créé des tribunaux spéciaux avec des juges formés, aujourd’hui au nombre de 113 spécialisés dans les enquêtes sur la violence à l’égard des femmes fondées sur le genre. Toutefois, les poursuites engagées restent malheureusement pas suffisamment efficaces.

De plus, cette loi adopte une vision globale ne parlant pas de violences extraconjugales mais bien de violences de genre. Elle a comme objectifs de prévenir, sanctionner et éradiquer la violence de genre et d’aider les femmes et les enfants mineurs victimes, soumis à la tutelle. De nombreux droits sont établis tels que l’accès à l’information, à l’assistance sociale et juridique gratuite, une aide économique et une justification en cas d’absence au travail.  Ces droits sont couplés de mesures préventives dans l’éducation, l’armée ou les institutions.

A cette loi de 2004 a été ajoutée la loi pacte d’Etat contre les violences de genre en 2017 avec plus de 290 mesures prises et un budget alloué d’un milliard d’euros pour la période 2018-2022, soit environ 200 millions par an. Ces 200 millions se répartissent par 80 millions pour l’administration centrale, 100 millions pour les régions et 20 millions pour les municipalités. La France, quant à elle, est passée d’un budget de 134.7 en 2019 à 184.4 millions d’euros en 2023. Le budget de l’Espagne est donc un budget supérieur.

Ces mesures sont mises en œuvre. Tous les commissariats en Espagne sont composés d’équipes dédiées aux faits de violence de genre, d’un bureau de plaintes et d’un système d’assistance aux victimes de violence de genre. En France, même s’il existe des brigades locales de protection des familles, elles ne sont pas présentes dans tous les commissariats.

Ces brigades espagnoles sont liées à des tribunaux spécialisés pour traiter ces violences au pénal comme au civil par une protection complète des victimes. L’Espagne délivre 17 fois plus d’ordonnance de protection que la France et dispose de 33 % d’hébergements spécialisés supplémentaires.

L’Espagne fait de la question de violence de genre une véritable priorité et prend les moyens adéquats.

Pour finir, la loi de 2022 renforce les mesures à l’encontre des violences de genre. Tout d’abord, l’article 178 de cette loi affirme que pour pouvoir avoir des relations sexuelles avec une femme, il faut que le consentement ait été manifesté de manière explicite. De plus, cette loi n’impose plus la charge de la preuve à la victime. Avant cette loi, la passivité d’une femme pouvait être perçue comme un accord.

La loi de 2023 ajoute à l’article 178 du code pénal espagnol que tout acte réalisé à l’encontre de la liberté sexuelle sans le consentement, sera considérée comme une agression sexuelle et sera puni d’une peine d’emprisonnement d’un à quatre ans.

Toutes ces mesures ont permis une baisse du taux de féminicide en Espagne. En Espagne, en 2025, le nombre de femmes décédées suite à la violence de genre est de 48 au contraire de 2004 avec un nombre de 72 femmes. La France, quant à elle, est 107 victimes de féminicides en 2024. L’ensemble des mesures espagnoles ont permis cette baisse contrairement à la France, en retard sur l’adoption de mesures et la prise en charge des victimes de violences de genre.

Cette loi a augmenté significativement les peines encourues pour agressions sexuelles et viol lorsque la victime est l’épouse, lorsqu’il y a eu une soumission chimique, lorsque la victime est en situation de vulnérabilité particulière et d’autres circonstances aggravantes.

Toutefois, les violences machistes restent ancrées. Lors de la victoire de la Coupe du monde de l’équipe espagnole, les appels pour signaler des violences machistes, entre 23h et 7h, ont augmenté de 120.8 % par rapport à la semaine précédente.

Le système de santé

L’avortement a été dépénalisé en 2010 grâce à la loi 2/2010 autorisant l’avortement jusqu’à 14 semaines de grossesses et 22 en cas de malformation du fœtus ou de menace pour la vie de la femme. L’accès à l’avortement est autorisé dès 16 ans sans le consentement des représentants légaux.

En février 2023, les députés espagnols ont adopté une loi créant un congé menstruel pour les femmes souffrant de règles douloureuses associée à de la dysménorrhée secondaire, des maladies inflammatoires, des ovaires polykystiques… La loi permet un arrêt de travail pour les femmes salariées en cas de règles incapacitantes. Cette loi marque une étape importante dans l’acceptation des effets indésirables de règles douloureuses et l’Espagne devient le premier pays européen à légiférer en ce sens.

La loi 1/2023 permet également l’accès public et gratuit des services et programmes de santé sexuelle et reproductive. L’accès aux produits liés aux menstruations sont en accès gratuits dans les centres éducatifs et de services sociaux, et la pilule du lendemain est gratuite dans les centres de santé.

Les avancées historiques des dernières années sont le fruit d’années de mobilisation et de pression sociale. Aujourd’hui les mouvements féministes continuent de revendiquer de nouvelles mesures pour assurer les droits des femmes migrantes, handicapées, ou en situation de pauvreté. Ces femmes sont plus sujettes à être discriminées et exclues du système. Ces mouvements demandent une loi spécifique sur la prostitution en Espagne pour protéger ces femmes. En effet, seules les activités de proxénétisme et d’exploitation sont illégales, la prostitution non. De plus, ces mouvements demandent une amélioration de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes car, en 2025, le revenu médian d’une femme espagnole était de 21 516 euros contre 26 553 euros pour un homme espagnol marquant une inégalité.

En 2023, Pedro Sánchez fut élu pour un deuxième mandat, il a conclu une coalition avec l’alliance de partis Sumar. Les prochaines élections générales en Espagne devraient avoir lieu en août 2027. Les élections de quatre communautés autonomes anticipées, qui étaient déjà gouvernées par le PP (le parti populaire libéral-conservateur), indiquent l’effondrement du parti de Pedro Sánchez, le PSOE. De plus, depuis les élections européennes de 2024, le Partido Popular Europeo (représenté par le PP) détient deux places supplémentaires au Parlement européen que le parti Socialistas y Democraticas (représenté par le PSOE), alors qu’aux élections de 2019, ce dernier était arrivé en tête avec 21 sièges au contraire du Partido Popular Europeo qui n’en avait que 13. Les élections générales restent donc incertaines en Espagne. Comme dans bons nombre de pays européens, une victoire de la droite extrême pourrait mettre un coup de freins à tout ce qui touche les avancées pour les droits des femmes.

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