Une enquête menée par six associations humanitaires met au jour les discriminations dont sont victimes les demandeurs de logement social les plus modestes.
article par Isabelle Rey-Lefebvre publié sur le site lemonde.fr le 11 06 2020
Il s’agit là d’un paradoxe. Alors que la vocation première du logement social est d’accueillir les ménages les plus modestes, plus on est pauvre, moins on a de chances d’en obtenir un. C’est la cinglante conclusion à laquelle aboutit l’enquête, publiée jeudi 11 juin, menée par six associations à partir des données extraites du système national d’enregistrement de la demande de logement social, de l’analyse des dossiers de 96 ménages, en principe prioritaires, mais victimes de cette logique de refus et d’entretiens avec des travailleurs sociaux.
« Après avoir été broyées par le mécanisme opaque et sélectif d’attribution, les familles pauvres qui pensent avoir enfin franchi la dernière étape sont bloquées par la cherté des loyers qui, bien que sociaux, sont encore trop élevés pour elles », analyse Michel Platzer, vice-président de ATD Quart Monde, partenaire, pour cette enquête, du Secours catholique, de Solidarités nouvelles pour le logement, de la Fondation Abbé Pierre, d’Habitat et humanisme et de Solidarité DALO.
Depuis 1973, le nombre de demandeurs d’un logement social n’a pas cessé d’augmenter – la barre des deux millions a été franchie en 2018 –, tandis que leur situation financière s’est dégradée : 51 % des candidats appartiennent au quart de la population aux revenus les plus bas, contre 25 % en 1978.
Le bailleur social a le dernier mot
Dans son rapport, publié en 2017, la Cour des comptes constatait que le taux d’attributions d’un logement social aux familles disposant de moins de 500 euros par mois et par unité de consommation n’était, en 2015, que de 19 %, contre 26 % pour l’ensemble des ménages demandeurs, sept points d’écart qui constituent une forme de discrimination finement analysée par cette enquête.
Les auteurs estiment à 224 000 le nombre de familles bloquées pendant des années sur la liste d’attente sans qu’aucune proposition leur ait été faite ou, pire, ayant été refusées à la toute dernière étape du long parcours d’attribution par le bailleur social, qui a, de droit, le dernier mot.
Moussa (le prénom a été changé), 32 ans, français d’origine malienne, est intérimaire dans les travaux publics, notamment pour Eurovia, filiale de Vinci spécialisée dans les chantiers routiers. Il gagne bien sa vie, entre 2 300 et 2 600 euros par mois. Depuis 2016, il habite le 14e arrondissement de Paris, dans une sous-pente de 2,5 mètres carrés déclarée « impropre à l’habitation » par arrêté préfectoral.
« Il manque toujours un papier, on oublie de me téléphoner, on m’invente une dette locative… », témoigne Moussa, demandeur d’un logement social
Prioritaire par définition pour accéder à un logement social, solidement soutenu par la Fondation Abbé Pierre, il a déjà essuyé quatre refus en commission d’attribution, à Nanterre, Courbevoie et Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), alors que son dossier était classé deuxième des trois candidats sélectionnés. « Franchement, je ne comprends pas, témoigne-t-il. Il manque toujours un papier, on oublie de me téléphoner, on m’invente une dette locative… C’est décourageant, car, à chaque fois, j’ai l’espoir, mais rien ne se passe. »
Après quatre ans et demi d’hébergement, à cinq (grands-parents, parents et fils) dans une chambre d’hôtel, la famille A., arrivée d’Arménie en Bretagne en 2012, avait réussi à réunir toutes les conditions exigées pour accéder à un logement social – titres de séjour, bourse d’études pour le fils –, mais s’est vu refuser un appartement par le bailleur social qui a jugé trop incertaines les ressources de la mère, en CDD comme femme de ménage dans des bureaux.
« Cette attitude nous a déconcertés, car les ressources couvraient largement le loyer et, surtout, il y avait des appartements vides disponibles », se souvient Marie-Annonciade Petit, chargée des relations publiques pour Habitat et humanisme. Pour rassurer le bailleur, l’association a signé le bail et la famille a pu emménager en 2018.
Ne pas prendre de risque d’impayé
La réticence des bailleurs sociaux s’explique par leur souci de ne pas prendre de risque d’impayé de loyer. Alors, dès qu’ils sentent que les finances sont fragiles, qu’une dette de loyer a pu être contractée auparavant, ils referment la porte. Par ailleurs, la présence d’enfants proches de la majorité, qui fera bientôt chuter le montant des allocations familiales et des aides au logement, ou la précarité des emplois les rendent frileux.
Le risque financier n’est pourtant pas un critère légal de prise en compte du dossier, et il cache parfois des motifs moins avouables, comme l’origine des demandeurs : « J’ai entendu des phrases comme : “Avec un Comorien, c’est toute la famille qui arrive.” », raconte Mme Petit. Un candidat qui ose refuser le logement qu’on lui propose prend, lui, le risque de voir son dossier enterré.
« Beaucoup de bailleurs sociaux ne jouent pas le jeu et refusent nos candidats », dit Odile Pécout, travailleuse sociale
Des lois non appliquées
Le législateur a bien tenté, et ce à plusieurs reprises, de forcer l’ouverture des portes des HLM aux cas les plus difficiles. La loi sur le droit au logement opposable (DALO, du 5 mars 2007), un statut accordé au demandeur qui oblige l’Etat à le reloger dans les six mois, laisse toujours 54 360 « ménages DALO » sans solution.
« Nous avons bien un accord départemental avec les bailleurs sociaux de l’Ile-de-France pour qu’ils mettent à la disposition des associations et des personnes hébergées 2 000 logements par an, mais ils n’en proposent que 1 000 et beaucoup d’entre eux ne jouent pas le jeu et refusent nos candidats », dit Odile Pécout, travailleuse sociale pour Solidarités nouvelles pour le logement.
En 2009, la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion oblige Action Logement (ex-1 % logement des entreprises) à réserver un quart de ses attributions aux publics prioritaires, ce qui n’a jamais été fait. Plus récemment, la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, du 27 janvier 2017, a, elle, instauré l’obligation faite aux bailleurs de réserver, hors quartiers prioritaires de la ville, 25 % des attributions aux 25 % des demandeurs les plus modestes ; 18,7 % des demandeurs en ont profité sur le plan national, mais seulement 15 % à Nice ou 11 % en Ile-de-France.
Un obstacle majeur est le loyer trop élevé des logements sociaux qui se libèrent. Leur montant est tout à fait déconnecté de la situation des demandeurs, ainsi victimes, selon les termes du rapport, « d’exclusion économique ». Les six associations à l’origine de l’enquête demandent, entre autres, la revalorisation de l’aide personnalisée au logement et une nouvelle politique des loyers sociaux, à ajuster aux ressources des candidats pour parvenir à une « quittance adaptée ». Une possibilité déjà envisagée par les lois ELAN (du 23 novembre 2018) et « égalité et citoyenneté », mais très peu usitée, sauf à Rennes.
Les étapes dans l’attribution d’un logement social
Le candidat doit d’abord s’inscrire auprès du site demande-logement-social.gouv.fr, en indiquant ses, au plus, sept communes de prédilection, le type d’appartement demandé et, après avoir joint les pièces justificatives (toujours plus nombreuses), obtenir un numéro d’enregistrement. La demande doit être renouvelée tous les ans.
Il soumet ensuite son dossier à différents guichets : celui de la préfecture, s’il est prioritaire ; celui d’Action Logement, s’il est salarié d’une entreprise cotisante ; celui de la mairie, s’il habite la commune ; ou directement auprès d’un bailleur social.
Chacun de ces acteurs dispose d’un contingent de réservations : 30 % pour le préfet (dont 5 % pour les fonctionnaires et 25 % pour les prioritaires), le plus souvent 20 % pour la collectivité locale, 20 % pour Action Logement et le solde pour le bailleur social.
Lorsqu’un logement est libéré sur son contingent, le réservataire doit présenter trois dossiers en commission d’attribution (composée de représentants des locataires, de la collectivité locale et du bailleur). Mais tout se joue avant, lors du choix de ces trois dossiers, dans une opacité totale.
Isabelle Rey-Lefebvre
