L’association, en tant que personne morale, son président Clément Gandelin et son porte-parole Romain Espino, ainsi qu’un membre de l’association ayant « activement participé à l’organisation de cette opération » sont poursuivis pour « activités exercées dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec l’exercice d’une fonction publique », délit passible d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende maximum.
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