Le projet d’article 18 prévoit que ces associations loi 1905 seront « exclusivement formées pour l’exercice public d’un culte ou pour le soutien à cet exercice » et qu’« elles ne peuvent avoir d’autre objet. » L’article 19, lui, demandera que les décisions soient prises par l’association de façon collégiale, pour éviter les « prises de contrôle inamicales », comme ce fut par exemple le cas à Clermont-Ferrand. Les systèmes de SCI qui prenaient possession des murs d’une mosquée ou les imams imposés par une seule personne seront donc proscrits, pour « lutter contre la captation de l’enceinte cultuelle par des prédicateurs radicaux. »
La réforme du culte musulman passera par une modification de la loi de 1905…
De gauche à droite, le vice-président du Conseil français du culte musulman (CFCM), Chems-Eddine Hafiz, le président Emmanuel Macron, l'alors président du CFCM Anouar Kbibech et son successeur, Ahmet Ogras, le 20 juin 2017 à Paris lors du repas de rupture du jeûne. Photo Benjamin Cremel. AFP
