L’arrêt avait été rendu par la Grande Chambre, l’instance suprême de la juridiction européenne qui siège à Strasbourg, dont les décisions sont définitives.
Une jurisprudence attendue
La Cour a repris cette jurisprudence pour rejeter mardi deux plaintes introduites par deux Belges musulmanes et une Marocaine installée en Belgique contre la législation adoptée dans ce pays le 1 er juin 2011 pour interdire le port en public d’une tenue cachant totalement ou partiellement le visage. La mesure concerne le port du niqab et de la burqa, deux voiles islamiques qui couvrent le visage à l’exception des yeux et ne permettent pas l’identification.
