La Cour ne dit pas que le port du voile intégral doit être interdit dans tous les pays du Conseil de l’Europe, souligne-t-on de source autorisée au sein de l’instance. « Mais si des États veulent légiférer et si leurs lois sont similaires à celles adoptées en France et en Belgique, elles ne seront pas contraires aux dispositions de la convention des droits de l’Homme », précise-t-on.
L’examen se fera « toujours au cas par cas » et la Cour sera très attentive aux sanctions, car elles doivent être proportionnées.
