Six mois de prison ferme requis
Le procureur de Gap, Raphaël Balland, s’est évertué à démontrer l’inverse en requérant six mois de prison ferme pour chacun des prévenus – tous présentent un casier judiciaire – et une amende de 75 000 euros à l’encontre du mouvement. « L’objectif était bien de dire : “Regardez, nous, on peut faire le boulot de l’Etat, surveiller les frontières, faire des enquêtes, appréhender les migrants lors de maraudes…” », a argumenté le procureur.
L’enquête a notamment permis de détailler le déroulé de l’une de ces maraudes au cours de laquelle plusieurs migrants ont été, d’après leurs déclarations, poursuivis, interrogés, filmés et photographiés, encerclés et éclairés jusqu’à l’arrivée des gendarmes.
« Mais de quel droit ? », a répété M. Balland, insistant sur le « trouble » apporté par Génération identitaire dans un département devenu le « symbole » des questions migratoires et où « les relations se sont crispées, radicalisées ». Maniant un délit peu connu, il a invité le tribunal à « faire jurisprudence » en condamnant les prévenus.
A l’époque des faits, le parquet avait eu des difficultés à appréhender les contours pénaux de l’opération de Génération identitaire. Dans un contexte d’émoi politique et médiatique, le procureur avait d’abord ouvert et classé presque aussitôt une enquête pour violences à l’encontre des migrants. Quelques jours plus tard, il avait rouvert une enquête pour immixtion dans une fonction publique et activité tendant à créer une confusion avec une fonction publique, non pas tant auprès des migrants que « dans l’esprit du public », a défendu jeudi M. Balland.
