Le poids de la Constitution de 2014
Or, depuis 2011, une série d’incidents et de mobilisations trahissent une situation devenue d’autant plus intenable que l’arsenal juridique est hétéroclite, inadapté et truffé d’incohérences.
Mobilisation pour l’égalité le 13 août 2012, journée officielle de la Fête de la Femme et de la Famille en Tunisie. Felix Tusa/Flickr, CC BY-SA
Certains textes datent de la période coloniale, d’autres sont entravés par des pratiques instaurées par l’administration, comme c’est le cas du mariage de la Tunisienne, libre selon la loi, mais soumise à une obligation qui n’est pas imposée au Tunisien. Ainsi, sur la foi d’une circulaire ministérielle et dans le but de « sauvegarder l’originalité islamique de la famille tunisienne », le pouvoir a réglementé, contre la loi, l’obligation faite aux Tunisiennes de se conduire en « musulmanes ».
La Constitution de janvier 2014 comporte pourtant plusieurs dispositions qui rendent obsolète cette inégalité.
En plus de l’article 2 qui affirme le caractère civil de l’État, trois articles (6, 21 et 46) rendent l’inégalité des hommes et des femmes devant le mariage inadmissible par la loi. Ainsi l’article 6 garantit la liberté de conscience : « l’État… garantit la liberté de croyance et de conscience… » ; l’article 21 déclare que « les citoyens et citoyennes sont égaux en droits en devoirs… et devant la loi sans discrimination » ; l’article 46 proclame que « l’État s’engage à protéger les droits acquis de la femme et œuvre à les renforcer et à les développer ».
