L’indisponibilité de l’état de personne apparaît comme résiduelle. Le modèle émergeant pour penser juridiquement le genre est celui de l’autodétermination, c’est-à-dire le droit de l’individu de disposer de lui-même, comme le propose, entre autres, la résolution 2 048 (2015) du Conseil de l’Europe.
Publié par Daniel Borrillo le 27/06/2017 dans Libération
