L’État belge souhaitait par cette interdiction « protéger une modalité d’interaction entre les individus essentielle au fonctionnement d’une société démocratique ».
La Cour a été créée en 1959 par les États membres du Conseil de l’Europe pour protéger la convention européenne des droits de l’Homme. Or il n’y a « aucun consensus » entre les membres du Conseil de l’Europe pour ou contre une interdiction générale du port du voile intégral dans l’espace public, rappelle l’arrêt.
