Le rapport propose de standardiser les mécanismes qui permettent aux internautes de signaler la présence de contenus racistes. Il s’agit d’un point déjà existant en droit français, mais qui ne donne pas satisfaction aux auteurs, qui aimeraient que soit instauré un logo, commun à tous les réseaux sociaux, pour rendre ce système d’alerte « clairement identifiable ».
LIRE AUSSI : Haine sur Internet : le plaidoyer d’associations pour muscler la loi française
La députée et ses deux coauteurs suggèrent la création d’une autorité de réglementation dédiée au racisme et à la haine sur Internet, qui serait chargée de prononcer les sanctions pécuniaires, de réclamer au juge le blocage de certains sites ou de contrôler le dispositif de signalement.
