20 propositions pour lutter contre la haine sur Internet

Pour lutter contre la haine sur Internet, les auteurs du rapport préconisent de faire évoluer des notions importantes du droit du Web. Une tâche ardue car il faut convaincre les autres pays membres de l’Union européenne.

article publié sur lemonde.fr, le 20 09 2018

Ce document – rédigé par la députée (La République en marche, LRM) de Paris Laetitia Avia, le vice-président du Conseil représentatif des institutions juives de France, Gil Taïeb, et l’écrivain Karim Amellal – avait été commandé par Matignon dans le cadre de son deuxième plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

Afin d’accentuer les obligations des réseaux sociaux, à l’unisson d’un refrain entendu dans plusieurs capitales européennes et à Bruxelles ces derniers mois, les rapporteurs préconisent de s’attaquer à un pilier du droit de l’Internet, la division des entreprises de la Toile, depuis le début des années 2000, en deux catégories :

  • celles qui publient directement des contenus en ligne (les éditeurs) ;
  • celles qui servent de support pour que les internautes puissent publier leurs contenus (les hébergeurs).

Jusqu’ici, les hébergeurs (notamment les réseaux sociaux) n’étaient pas responsables des contenus illégaux postés sur leurs services, sauf si ces derniers leur étaient signalés. Dans ce cas, ils devaient promptement les supprimer. Selon les auteurs du rapport, ce dispositif « satisfaisant dans le principe » n’est pas « véritablement opérationnel ».

Le rapport veut donc créer un troisième statut intermédiaire aux obligations renforcées, celui « d’accélérateurs de contenus », qui concernera essentiellement les réseaux sociaux et les moteurs de recherche. « Ce tiers statut nous permet de ne toucher que les plates-formes qui ont cette capacité d’amplification, qui peuvent créer de la viralité », explique Laetitia Avia. Selon nos informations, c’est la piste que devrait retenir le gouvernement.

Cette réforme n’est plus un tabou depuis des mois, tant à Paris qu’à Bruxelles. Les grandes plates-formes numériques sont dans le viseur des autorités dans plusieurs dossiers liés à la réglementation des contenus, des messages haineux à la propagande djihadiste en passant par les droits d’auteur.

Revenir sur ce cadre, d’origine européenne, ne sera pas une mince affaire. Paris espère obtenir le soutien de l’Allemagne pour faire avancer ce dossier et pousser la position française dans les instances européennes, sans pour autant exclure, de source gouvernementale, la présentation d’un texte national d’ici au début 2019. Certaines autres recommandations pourraient être insérées dans le projet de loi de réforme pour la justice.

Retrait des contenus racistes sous vingt-quatre heures

Le rapport propose d’emboîter le pas de l’Allemagne et d’obliger certaines entreprises du numérique, idéalement les « accélérateurs de contenus », à retirer les publications « manifestement » illégales dans un délai de vingt-quatre heures après qu’elles leur ont été signalées. Ce délai serait porté à une heure pour les contenus à caractère terroriste. Les auteurs proposent une amende pesant sur les contrevenants, qui pourrait s’élever jusqu’à 37,5 millions d’euros, soit 100 fois ce que prévoit actuellement la loi.