Ce mécanisme existe déjà en droit français, mais les magistrats restent frileux à l’idée de l’appliquer. Anticipant une éventuelle évolution juridique, les autorités ont dans leur viseur, selon nos informations, un site raciste particulièrement odieux et vont prochainement tenter d’obtenir un précédent devant la justice.
Le mécanisme envisagé par le rapport serait justement destiné à atteindre les sites les plus violents qui ont tout fait pour se mettre hors de portée des autorités françaises, notamment en choisissant d’être hébergé dans des pays peu coopératifs. Le rapport évoque aussi la possibilité de donner au juge le pouvoir de retirer un contenu des moteurs de recherche.
Une justice plus rapide
Le document remis au premier ministre formule aussi des préconisations pour mieux réprimer les propos racistes et antisémites. Par exemple de recourir aux ordonnances pénales afin de rendre des condamnations plus rapides. Outre des amendes plus fortes, les trois auteurs suggèrent une plus grande variété de peines, comme des stages de sensibilisation à la haine en ligne ou des travaux d’intérêt général.
