Afin d’accentuer les obligations des réseaux sociaux, à l’unisson d’un refrain entendu dans plusieurs capitales européennes et à Bruxelles ces derniers mois, les rapporteurs préconisent de s’attaquer à un pilier du droit de l’Internet, la division des entreprises de la Toile, depuis le début des années 2000, en deux catégories :
- celles qui publient directement des contenus en ligne (les éditeurs) ;
- celles qui servent de support pour que les internautes puissent publier leurs contenus (les hébergeurs).
Jusqu’ici, les hébergeurs (notamment les réseaux sociaux) n’étaient pas responsables des contenus illégaux postés sur leurs services, sauf si ces derniers leur étaient signalés. Dans ce cas, ils devaient promptement les supprimer. Selon les auteurs du rapport, ce dispositif « satisfaisant dans le principe » n’est pas « véritablement opérationnel ».
