L’arrêté a été pris sur le fondement de l’article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure pour une durée de six mois. Il entrera en vigueur, « sous réserve d’un recours contentieux« , le 7 février 2019 à 11h40.
L’association musulmane dauphinoise (AMD) gestionnaire du lieu de culte, ainsi que son imam, ont par ailleurs fait l’objet d’un gel des avoirs par arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’intérieur.
