Sexe neutre ou intersexe : il est temps que les individus aient le choix de ne pas choisir entre masculin et féminin pour leur état civil. Comme cela se fait dans de nombreux pays étrangers.
Dans une décision du 4 mai, la Cour de cassation s’est opposée à la demande de rectification de l’acte de naissance d’une personne intersexuée, afin que soit substituée, à l’indication «sexe masculin», celle de «sexe neutre» ou, à défaut, «intersexe». La haute juridiction considère que l’indication obligatoire du sexe – féminin ou masculin – dans les actes de l’état civil «est nécessaire à l’organisation sociale et juridique, dont elle constitue un élément fondateur» et que «la reconnaissance par le juge d’un « sexe neutre » aurait des répercussions profondes sur les règles du droit français construites à partir de la binarité des sexes».
