Le Conseil d’Etat confirme la dissolution de BarakaCity et la fermeture de la mosquée de Pantin. Le gouvernement avait accusé l’association et le lieu de culte d’islamisme radical. Les avocats de BarakaCity ont annoncé leur intention de saisir la Cour européenne des droits de l’homme.
Article publié sur le site lemonde.fr, le 25 11 2020
Le Conseil d’Etat a confirmé la dissolution de l’association humanitaire BarakaCity, ainsi que la fermeture de la mosquée de Pantin, mercredi 25 novembre. Dans les deux cas, le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté les demandes de suspension.
L’association BarakaCity avait été dissoute en conseil des ministres le 28 octobre. Le décret prononçant sa dissolution lui reprochait de propager « des idées prônant l’islamisme radical ». « Par l’intermédiaire du compte personnel Twitter de son président, ainsi que des comptes Facebook et Twitter de l’association, elle diffuse et invite à la diffusion d’idées haineuses, discriminatoires et violentes », poursuivait le décret. Les avocats de cette ONG avaient alors annoncé avoir reçu mandat pour « contester en urgence devant le Conseil d’Etat » la décision du conseil des ministres.
Mais le juge des référés du Conseil d’Etat a décidé de rejeter cette demande de suspension, estimant que « les propos incriminés du président de l’association peuvent être imputés à l’association elle-même et constituent des discours incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence, pouvant justifier une dissolution ».
Dans un message posté sur Twitter, les avocats de BarakaCity estiment que « le Conseil d’Etat se borne ainsi à entériner une décision politique du pouvoir exécutif » et regrettent « ce qui s’apparente à une nouvelle illustration de la dérive autoritaire que nous traversons depuis désormais plusieurs mois ». Ils annoncent également leur intention de saisir la Cour européenne des droits de l’homme.
LA FERMETURE DE LA MOSQUÉE DE PANTIN
article de l’Agence France Presse publiée sur le site bfm.com, le 25 11 2020
Le ministre de l’Intérieur avait ordonné la fermeture de cette mosquée, après l’assassinat de Samuel Paty.
Le Conseil d’Etat a confirmé mercredi la fermeture pour six mois de la mosquée de Pantin, ordonnée par le ministère de l’Intérieur qui lui reproche notamment d’avoir relayé une vidéo ayant conduit à l’assassinat de Samuel Paty.
La plus haute juridiction administrative avait été saisie en appel par la Fédération musulmane de Pantin, qui assure la gestion du lieu de culte. Lors de l’audience lundi, son président M’hammed Henniche avait estimé avoir donné des « gages » afin d’obtenir une réouverture plus rapide.
Mais le juge des référés du Conseil d’Etat a estimé « que les propos tenus par les responsables de la Grande mosquée de Pantin et les idées ou théories diffusées en son sein constituent une provocation, en lien avec le risque de commission d’actes de terrorisme, à la violence, à la haine ou à la discrimination » et justifient sa fermeture administrative, selon le communiqué de la Cour.
Un imam « formé dans un institut fondamentaliste »
Le juge reproche en premier lieu la diffusion, le 9 octobre, de la vidéo d’un père d’élève du collège de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) indigné après un cours sur la liberté d’expression dispensé par Samuel Paty, « ainsi que d’un commentaire mentionnant sur ce même compte l’identité de ce professeur ». Cette vidéo avait été à l’origine de l’engrenage qui a conduit à l’assassinat du professeur d’histoire-géographie, le 16 octobre.
La mosquée de Pantin, le 20 octobre 2020 en Seine-Saint-Denis – Christophe ARCHAMBAULT © 2019 AFP
Le juge fait également valoir que l’imam en poste au moment des faits, qui s’est depuis « retiré de ses activités », « a été formé dans un institut fondamentaliste du Yémen », « que ses prêches sont retransmis (…) sur un site internet qui diffuse des fatwas salafistes de cheikhs saoudiens » et « qu’il est impliqué dans la mouvance islamiste radicale d’Ile-de-France ».
Autre argument avancé, la mosquée de Pantin « est devenue un lieu de rassemblement pour des individus appartenant à la mouvance islamique radicale dont certains n’habitent pas le département de Seine-Saint-Denis et ont été impliqués dans des projets d’actes terroristes ».
Le juge précise toutefois que la fédération pourra « demander la réouverture du lieu de culte lorsqu’elle estimera avoir pris les mesures de nature à prévenir la réitération des dysfonctionnements constatés, notamment par le choix des imams autorisés à officier, l’adoption de mesures de contrôle effectif de la fréquentation de la mosquée et des réseaux sociaux placés sous sa responsabilité ».
