- Un jury public
Il est composé d’internautes qui pourront voter du 01/11/2016 au 01/09/2017 en likant sur Youtube.
Les internautes sélectionneront le Lauréat ceux ayant obtenu le plus de like sur YouTube (ci-après dénommé le « Lauréat »).
5.2. Les lauréats désignés par le jury et par le public
Le Jury récompensera le travail des lauréats, par le Prix du Jury, à raison d’un prix pour chacune des 5 catégories : Films 1 lettre, Films FRATER (6 lettres, 6 minutes), Films FRATERNITE (10 lettres, 10 minutes), Film de groupe, Film individuel.
Le Prix du Jury sera sélectionné suivant les critères de sélection des Lauréats par le jury professionnel tels qu’indiqués au point 5.
Le Prix du public sera sélectionné en ligne par le public.
La liste des gagnants des Prix du Jury et du Prix du public sera révélée en ligne à l’issue du concours. Cette liste pourra être consultée sur le site https://france-fraternites.org ainsi que sur les outils de promotion (réseaux sociaux) et d’autres supports en ligne de l’Organisateur.
Article 6 – Dotations
Un participant pourra être récompensé dans deux catégories. Ainsi, un des gagnants du prix Film 1 lettre pourra être récompensé du prix Frater et inversement.
Chaque gagnant, dans chacune des catégories remporte un bon d’achat FNAC d’une valeur de 500€.
L’organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté dans le délai d’un (1) mois pour récupérer sa dotation sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain.
Article 7 – Droit d’auteur – Garanties
Le Participant déclare, par ailleurs, qu’il détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur et droits voisins) attachés à cette vidéo et à l’ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés aux fins de participer au Concours et que cette vidéo et ses éléments ne porte atteinte à aucun droit des tiers.
A défaut, il certifie avoir fait son affaire personnelle des autorisations nécessaires auprès des autres ayants droits éventuels pour l’exploitation de la vidéo et de l’ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés dans les conditions définies dans le présent règlement et qu’il s’est acquitté et/ou s’acquittera de toutes les obligations légales ou contractuelles pouvant en découler.
Notamment, le Participant garantit que dans l’hypothèse où il aurait utilisé des échantillonnages ou des extraits d’œuvres existantes, il a obtenu l’autorisation préalable et écrite de leur(s) auteur(s) ou ayant(s) droit au titre de cette utilisation.
Le cas échéant, le Participant s’engage à remettre à l’Organisateur, sur simple demande, les autorisations écrites qu’il aura obtenues, préalablement à son inscription au Concours, des autres ayants droits sur l’Œuvre et de l’ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés.
Le Participant garantit à l’Organisateur l’exercice paisible de l’exploitation de la vidéo et de l’ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés au titre du présent Règlement et s’engage à le faire respecter et à le défendre contre toutes les atteintes qui lui seraient portées.
Le Participant déclare que sa vidéo et l’ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés (en particulier : titre, texte, bande son, description de la vidéo ; pseudonyme, biographie du Participant; visuels extraits de la vidéo pour illustrer ou accompagner la vidéo ou représenter le Participant) sont originaux, qu’ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers et/ou d’auteur(s) ayant collaboré à leur création. Il garantit donc l’Organisateur contre toute revendication à cet égard et s’engage à indemniser l’Organisateur pour tout préjudice pouvant en résulter et notamment à rembourser l’Organisateur pour tous dommages et intérêts et frais, y compris d’avocats, que cette dernière pourrait subir ou avoir à engager à ce titre.
En tout état de cause, et sans que cela soit limitatif, le Participant déclare que sa vidéo et l’ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés ne présentent aucun caractère illicite, ne contreviennent à aucune disposition légale française en vigueur et ne contiennent notamment aucun élément :
• Contrefaisant les droits de propriétés intellectuelle et industrielle d’un tiers ;
• De nature pornographique, pédophile, choquante, violent, grossier, attentatoire à la dignité humaine, insultant ou diffamant à l’encontre d’autrui ;
• Visant à harceler, menacer, embarrasser d’autres personnes, faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe à raison de leur race, leur nationalité, leur origine ethnique, leur religion, leur sexe, leurs préférences sexuelles, leurs handicaps ou toute autre différence.
Article 8 – Cession des droits
Le Participant cède, dans leur totalité et sans aucune réserve, à titre exclusif, gratuit, pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, pour le monde entier, à l’Organisateur, l’ensemble des droits patrimoniaux afférents à l’œuvre et ses éléments.
Les droits cédés comprennent :
