Des inspections peu efficaces
Si les établissements hors contrat ne sont pas tenus de respecter le programme scolaire défini par l’Education nationale, ils doivent quand même assurer l’apprentissage du socle commun, mais aussi le respect des lois et des valeurs de la République, des bonnes mœurs et de l’hygiène. Ils ne doivent pas non plus troubler l’ordre public. Ces écoles doivent se soumettre à des contrôles menés par des inspecteurs de l’Education nationale. Il est possible de fermer l’un de ces établissements s’il ne respecte pas ces critères, mais cela arrive rarement dans les faits (un seul fermé en 2016).
