Faut-il se méfier des établissements hors contrat confessionnels ?

Moins de 15 000 élèves français sont scolarisés dans une école confessionnelle hors contrat. L’enseignement y est libre et on y observe parfois des dérives…

En France, les établissements scolaires hors contrat avec l’Etat rassemblent moins de 0,5 % des enfants de la maternelle à la terminale. Et parmi elles se trouvent une petite proportion d’écoles confessionnelles, catholiques pour la majorité, mais aussi protestantes, juives ou musulmanes. Elles ne scolarisent que 0,09 % des élèves français.

 

La liberté d’enseignement

En parallèle des écoles publiques, deux autres types d’établissements scolaires existent : les écoles privées sous contrat et hors contrat. Pour ouvrir une école hors contrat, confessionnelle ou non, rien de plus simple : il suffit d’avoir plus de 21 ans, un casier judiciaire vierge et de déposer une déclaration préalable. Les professeurs qui y exercent n’ont pas obligatoirement de diplômes…

 

De bons et de moins bons élèves

La majorité des établissements scolaires hors contrat applique des pédagogies alternatives (Montessori, Freinet…) ou s’en inspire. Dans le cas des écoles confessionnelles, le programme éducatif peut être alternatif ou bien traditionnel, mais très souvent avec un fort enseignement religieux. Par exemple, certains établissements n’ont pas de classes mixtes, imposent un uniforme ou interdisent des tenues qui ne sont pas en accord avec la religion… Dans un nombre non négligeable d’établissements, des rapports ont signalé l’apprentissage de notions fausses, en sciences ou en histoire par exemple, mais aussi la censure des manuels scolaires. D’autres connaissances sont tout simplement passées sous silence.

 

Des inspections peu efficaces

Si les établissements hors contrat ne sont pas tenus de respecter le programme scolaire défini par l’Education nationale, ils doivent quand même assurer l’apprentissage du socle commun, mais aussi le respect des lois et des valeurs de la République, des bonnes mœurs et de l’hygiène. Ils ne doivent pas non plus troubler l’ordre public. Ces écoles doivent se soumettre à des contrôles menés par des inspecteurs de l’Education nationale. Il est possible de fermer l’un de ces établissements s’il ne respecte pas ces critères, mais cela arrive rarement dans les faits (un seul fermé en 2016).

 

Un sujet devenu politique

D’après Patrick Kanner, ancien ministre de la Jeunesse, l’Etat reçoit un nombre croissant de signalements dénonçant un enseignement médiocre, un embrigadement ou une hostilité aux valeurs de la République à l’encontre d’écoles hors contrat. L’ex-ministre de l’Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem, a souhaité instituer un contrôle sur l’ouverture de ces établissements. Dans le cadre de la loi « Egalité et citoyenneté », un article devait instaurer l’obligation de demander une autorisation préalable pour créer une école hors contrat, mais cela a été refusé par le Conseil d’Etat. Néanmoins, des contrôles plus fréquents des établissements ont été décrétés en 2016…