La France avait tenu un argument analogue devant la Cour européenne des droits de l’homme afin d’expliquer son refus d’accès au territoire de demandeurs d’asile arrivés à l’aéroport d’Orly. Elle avançait que les personnes étaient libres de prendre un autre vol vers un autre pays d’accueil. La Cour rejette cet argument en répondant très justement que cette possibilité n’est qu’hypothétique si aucun autre État n’est disposé à accueillir (CEDH, 25 juin 1996, Amuur c. France, § 48.). La simple existence potentielle d’un autre territoire d’accueil ne saurait donc justifier la violation d’un droit fondamental.
Du Saint-Louis à l’Aquarius, un principe: le non refoulement des réfugiés
