De la fraternité en droit

Que cela soit donc dans son sens le plus large pour désigner les membres de la communauté humaine ou dans son sens le plus restreint, le substantif « fraternité » a la vie dure sous la plume du juriste.

Pour autant, les constitutionalistes sont forcés de constater que la notion est présente dans notre Constitution, à l’article 2, qui mentionne notre devise républicaine. Partant du constat que le principe est dans notre loi fondamentale, au sommet de la hiérarchie des normes, le juriste, même le plus sceptique, doit admettre que le législateur pourrait théoriquement se fonder sur la fraternité pour créer du droit. Certains d’ailleurs affirment que de nombreuses lois se fondent sur la fraternité à travers le principe de solidarité. Tel serait le cas du texte créant le revenu minimum d’insertion (RMI), devenu revenu de solidarité active (RSA) depuis la loi de 2007, ou de notre système de sécurité sociale répartissant les coûts des aléas de la vie quotidienne.