Dans un rapport publié à la fin mars , le comité du Conseil de l’Europe pour la prévention de la torture a de nouveau dénoncé les mauvais traitements infligés aux migrants aux frontières européennes
Article par l’ATS, agence de presse suisse publié sur le site letemps.ch , le 30 03 2023
«Beaucoup de pays européens sont confrontés à des problèmes de migration très complexes à leurs frontières, mais cela ne signifie pas pour autant qu’ils peuvent ignorer leurs obligations en matière de droits humains. Ces renvois illégaux et inacceptables doivent cesser». C’est ce qu’a déclaré ce jeudi le président du comité du Conseil de l’Europe pour la prévention de la torture (CPT), Alan Mitchell.
Le CPT précise s’être rendu dans des postes de police et de garde-frontières ou garde-côtes, des centres de rétention et zones de transit «le long des principales routes migratoires vers l’Europe» (route des Balkans occidentaux, de la Méditerranée occidentale, centrale et orientale). Le rapport note que «les ressortissants étrangers sont généralement frappés au moment de leur arrestation ou au moment de leur renvoi – coups de poing, gifles, coups de matraque ou d’autres objets durs ou non réglementaires […] – par la police ou les garde-frontières».
Il dénonce «d’autres formes de traitements inhumains ou dégradants […], comme tirer des balles près des personnes lorsqu’elles sont allongées sur le sol, les pousser dans des rivières (parfois avec les mains attachées), leur enlever les vêtements […] et, dans certains cas, les envoyer totalement nues de l’autre côté de la frontière».
«Chiens sans muselière»
«L’utilisation de chiens sans muselière pour menacer voire chasser les ressortissants étrangers, la saisie et la destruction de biens et la privation de nourriture et d’eau pendant des périodes prolongées ont également été fréquemment signalées», indique-t-il, s’inquiétant de «la rétention prolongée et parfois informelle des ressortissants étrangers interceptés et arrêtés dans des conditions inappropriées avant leur éloignement».
Le Conseil de l’Europe, qui avait déjà dénoncé ces refoulements dans son rapport l’année dernière, appelle les Etats à garantir que les migrants «soient identifiés et enregistrés individuellement, fassent l’objet d’un examen médical et d’une évaluation de leur vulnérabilité et se voient offrir la possibilité de demander l’asile», et rappelle que la rétention «ne devrait intervenir qu’en dernier recours».
Le Conseil de l’Europe, vigie des droits humains sur le continent, regroupe 46 pays membres. La Russie en a été exclue à la suite de l’invasion de l’Ukraine, mais reste partie à la Convention européenne pour la prévention de la torture.
En 2022, quelque 330 000 arrivées irrégulières ont été enregistrées aux frontières extérieures de l’UE, soit 64% de plus que l’année précédente, selon Frontex, l’agence européenne de gardes-frontières.
Cette agence a elle-même été éclaboussée par des accusations de complicité dans des refoulements de migrants en mer Egée, qui ont entraîné la démission de son directeur en 2022.
