La nouvelle loi met fin au Concordatnapoléonien de 1801 qui régissait les rapports entre le gouvernement français et l’Église catholique. Elle proclame la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes.
Article 1er : «la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes…».
Article 2 : «La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte…»
