« Thérapies de conversion » : des députés préconisent l’instauration d’un délit spécifique

Les députés LREM Laurence Vanceunebrock et LFI Bastien Lachaud rendent ce matin les conclusions de leur mission d’information parlementaire sur les thérapies de conversion, ces pratiques prétendant modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Et entendent sévir.

article par Barbara Krief publié sur le site nouvelobs.com, le 11 12 2019

Ces pratiques bénéficiaient jusque-là d’un flou juridique. Peut-être plus pour longtemps. Ce mercredi 11 décembre, les députés LREM Laurence Vanceunebrock et LFI Bastien Lachaud rendent les conclusions de leur mission d’information portant sur « les thérapies de conversion », ces pratiques très décriées prétendant modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Et préconisent, en premier lieu, l’instauration d’une infraction spécifique au sein du code pénal, soit d’un délit spécifique, visant à les réprimer.

Pour rappel, comme l’indique en préambule la commission dans un résumé de ses conclusions, un rapport du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a appelé les Etats à les interdire dès 2015. Et le Parlement européen a, l’an dernier, largement voté une motion appelant les pays membres à prononcer cette interdiction.

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« Conception fausse de l’homosexualité »

Ces pratiques sont rétrogrades, rappelle la commission, qui indique que l’audition de plusieurs victimes « a permis de constater que les pratiques qui intéressent la mission reposent le plus souvent sur une conception fausse de l’homosexualité, toujours considérée, à tort, comme une maladie ». Ces thérapies, notamment « religieuses », recouvrent, notent les députés, des procédés « d’une grande diversité, à l’instar des retraites individuelles où se succèdent des temps de prière et d’adoration et des moments d’échanges particuliers avec un “père spirituel”, mêlant dangereusement des éléments de psychologie et de spiritualité ». La mission a aussi entendu des témoignages de personnes « ayant été victimes ou témoins d’exorcismes, et a pris connaissance de faits de viol, d’excision et d’appel au djihad ».

La mission, précise-t-elle aussi, a entre autres auditionné deux victimes de thérapies de conversion “médicales » : « l’une a subi des séances de semi-hypnose à l’occasion desquelles des messages à connotation sexuelle lui étaient répétés, l’autre a subi plusieurs séances d’électrochocs tout en étant soumise à des charges médicamenteuses importantes ». Ces « thérapies » peuvent en outre être « sociétales », et, comme l’indique encore la commission, peuvent se traduire par « l’obligation, au sein d’un groupe d’individus, (à) adopter la norme hétérosexuelle sauf à risquer l’exclusion. » De telles pratiques, poursuivent les députés, qui se caractérisent par exemple par le recours à des mariages forcés.

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Dépression, idées suicidaires

Autant de pratiques qui « ne permettent pas de modifier l’orientation sexuelle des participants, mais contribuent en revanche à accentuer leurs souffrances ». Les personnes ayant suivi ces « thérapies » sont par exemple susceptibles de souffrir durablement de dépression, de troubles de la personnalité et peuvent aussi avoir des idées suicidaires. « Le fait que ces “thérapies” soient parfois organisées au sein du cercle familial, ou avec l’aide de membres de la famille, participe aux violences psychologiques que subissent les victimes qui se trouvent souvent sous emprise de l’auteur de ces pratiques. »

Sans compter, précise la commission, qu’il n’existe pas, en France, de mesure objective de ces « thérapies » qui, pourtant, « s’étendent et prennent une ampleur inquiétante » selon ce que suggèrent ses travaux. D’où la proposition de Laurence Vanceunebrock et Bastien Lachaud de créer un délit spécifique qui aurait « une valeur symbolique forte ». Parmi les autres orientations – onze au total – retenues par les députés figurent une meilleure mesure du phénomène et l’amélioration de l’information au grand public, de l’encadrement de la pratique des professionnels et de l’accueil des victimes par les forces de l’ordre.