Ce plan, qui touche à des questions sensibles telles que les libertés d’association et d’éducation, devra se déployer dans un cadre légal solide nécessitant une expertise approfondie du Conseil d’Etat, du Conseil constitutionnel et des représentants de la nation. Une fois votée, la loi s’appliquera, principe d’égalité en droit oblige, à tous les cultes. Raison pour laquelle ces derniers sont tous également concernés et consultés.
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