Autre sujet de « forte inquiétude et de déception », l’abandon d’une réforme d’envergure de la justice pénale pour mineurs. Le glissement de celle-ci vers celle des adultes opéré dans les années 2000 est en contradiction avec les principes de la CIDE et l’esprit de l’ordonnance de 1945, souligne le rapport. Les tribunaux correctionnels pour mineurs n’ont ainsi toujours pas été supprimés, malgré les promesses gouvernementales. L’Unicef France demande par ailleurs qu’un seuil de responsabilité pénale soit fixé, à l’âge le plus élevé possible, sans exception prévue, et assorti d’un critère complémentaire de discernement.
Droits de l’enfant : les « échecs » de la France
