#Discrimination #Marseille #Archives Prison avec sursis pour l’élue qui a refusé de marier deux femmes…

Le président du tribunal Fabrice Castoldi a donné lecture du jugement, soulignant combien les témoignages étaient « accablants ». Sa « mise en scène, voire la mascarade, lui a permis d’échapper aux obligations légales impératives pesant sur elle, et sur elle seule, en sa qualité d’officier d’état civil ». Les juges pointent « non seulement la mauvaise foi de l’argumentaire proposé par Mme Hout mais aussi l’intention de discriminer le couple pour des raisons découlant de l’orientation sexuelle des futures conjointes ».