Chaque jour, le tribunal administratif de Montreuil traite des contentieux liés à des refus de titre de séjour ou des obligations de quitter le territoire. En France, 40 % de l’activité de ces tribunaux concerne des personnes en situation irrégulière.
article par Julia Pascual publiés sur le site lemonde.fr , le 16 06 2022
« Je sais ce que je vaux sur le marché du travail… » Oumayma E. n’a pas fini sa phrase que le magistrat la coupe. Elle voudrait pourtant parler de son parcours, de son MBA en data management obtenu dans une école de commerce à Bordeaux, du CDI qu’elle vient de signer pour 38 500 euros par an, de son statut de cadre. Mais ce n’est pas le lieu, lui explique-t-on. Elle s’excuse. « C’est la première fois qu’on me donne la parole en neuf mois, ça me tient à cœur. » Polie et apprêtée dans sa veste de tailleur blanc, la jeune Marocaine n’en dira pas davantage.
Ce mercredi 8 juin, devant le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis), elle joue son avenir en France. Elle conteste le refus de titre de séjour et l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) que la préfecture de Seine-Saint-Denis lui a délivrée le 26 juillet 2021. « Elle est dans une situation totalement désespérée », plaide son avocat. L’affaire est mise en délibéré. Oumayma E. saura quelques jours plus tard si le tribunal administratif suspend la décision du préfet.
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Ce jour-là, devant les différentes chambres du tribunal, des dizaines de requêtes déposées par des étrangers seront examinées. Après Oumayma E., c’est Mahamadou D. qui se présente à la barre, pour contester un refus de titre de séjour assorti d’une OQTF. Ce jeune Malien est en France depuis 2015. Titulaire d’une licence en lettres et langues de l’université Paris-VIII, il a demandé à la préfecture de transformer son titre de séjour étudiant en titre salarié alors qu’il a rejoint l’enseigne Leroy-Merlin comme logisticien en 2020, d’abord à temps partiel avant de se voir proposer un CDI. Le préfet a refusé. Son avocate évoque l’attestation de son employeur, qui vante l’« investissement irréprochable » de Mahamadou. « Il y a urgence pour permettre à monsieur D. de signer son CDI », plaide-t-elle.
Suivront une dizaine d’autres dossiers, parmi lesquels celui d’un couple de Sri-Lankais qui veut faire condamner l’Etat à lui rembourser quelque 6 000 euros de frais d’accouchement qu’il a dû payer à l’hôpital lors de la naissance de son enfant en 2018. La mère, Sangeetha M., était alors en situation irrégulière. Depuis, le tribunal a jugé que la préfecture lui avait à tort refusé le bénéfice d’un regroupement familial et qu’elle aurait dû avoir un titre de séjour.
« 100 332 requêtes » en 2021
Se succéderont encore des demandeurs d’asile qui plaident l’annulation de leur transfert vers d’autres Etats membres. La France refuse d’examiner leurs demandes d’asile car, en vertu du règlement européen de Dublin, elle estime que leur dossier doit être traité par l’Etat de l’Union européenne dans lequel ils ont été enregistrés au préalable. Eux contestent cette appréciation.
Il y a là, par exemple, Abanoub A., un Egyptien entré en Europe avec un visa allemand mais qui veut demander l’asile en France car ses parents, sa petite sœur et son oncle y résident. Malak H., Egyptien lui aussi, risque un transfert vers l’Espagne alors que sa sœur vit à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) et l’héberge. Egalement menacé d’un transfert vers l’Espagne où il a obtenu un visa, Amadou S., un Mauritanien, explique au tribunal qu’il ne « connaî[t] rien à l’Espagne », mais qu’en revanche il parle le français.
Les contentieux des étrangers sont aujourd’hui la principale matière des tribunaux administratifs. Comme le précise un rapport d’information sénatorial sur l’immigration, paru le 10 mai, « les tribunaux administratifs ont été saisis de 100 332 requêtes relatives au droit des étrangers » en 2021, ce qui représente « 41,6 % de leur activité », contre moins de 30 % en 2011.
En Seine-Saint-Denis, ce taux atteint les 56 %. « En matière de droit des étrangers, 40 % des affaires sont des refus de titres de séjour, les trois quarts du temps assortis d’OQTF », détaille Pierre Le Garzic, président de la 11e chambre de la juridiction, spécialisée dans le droit des étrangers.
«« Je me suis rendu au tribunal administratif de Montreuil, la situation y est assez déprimante, pour être honnête », François-Noël Buffet, rapporteur de la mission d’information du Sénat
Depuis plusieurs années, un contentieux nouveau explose, en lien avec les difficultés croissantes d’accès aux guichets des préfectures, faute de moyens humains et matériels au sein des services de l’Etat. Il s’agit du référé « mesures utiles », au travers duquel les étrangers demandent au tribunal d’enjoindre aux préfets de leur délivrer un rendez-vous pour déposer leur demande de titre de séjour. Ces procédures sont traitées par ordonnance et ne font donc pas l’objet d’audiences. Il suffit au magistrat de vérifier que l’étranger a bien entrepris des démarches restées vaines. En 2021, plus de 2 000 requêtes de la sorte ont été traitées par le tribunal administratif de Montreuil qui, dans la grande majorité des cas, a tranché en faveur du requérant.
« Le référé “mesures utiles” ne cesse d’augmenter depuis la mise en place des prises de rendez-vous par Internet en 2016, souligne Pierre Le Garzic. Ce sont essentiellement des personnes qui demandent à être régularisées mais qui ne peuvent accéder aux guichets faute de créneaux disponibles. On aimerait que ce contentieux, qui ne traduit pas un litige de fond mais une difficulté technique qui devrait être traitée par l’administration en amont, n’arrive pas chez nous. » Le rapport d’information du Sénat évoquait des juges administratifs transformés en une sorte de « secrétariat de préfecture ».
« Je me suis rendu au tribunal administratif de Montreuil, la situation y est assez déprimante, pour être honnête, disait aussi François-Noël Buffet, le rapporteur de la mission d’information devant le Sénat, le 10 mai. On ne saurait douter de la motivation des magistrats chargés de ces contentieux, mais on sent que c’est très lourd pour eux. »
Le gouvernement entend d’ailleurs alléger ce contentieux en se basant sur un rapport du Conseil d’Etat d’octobre 2020 proposant vingt mesures de simplification. « La complexité n’est pas la caractéristique première du droit des étrangers, estime Pierre Le Garzic. Ce qui peut être complexe, c’est la situation des personnes et le fait d’apprécier si, dans la décision de la préfecture, l’atteinte à la vie privée et familiale est disproportionnée par rapport aux objectifs poursuivis par la législation des étrangers. »
« Erreur manifeste d’appréciation »
Il est justement question de vie privée, ce lundi 13 juin, devant le tribunal administratif. Chahrazed B. s’est vu notifier un refus de titre et une OQTF alors que « toute sa famille réside en région parisienne », explique son avocate. La jeune femme, Algérienne, a vécu en France de ses 5 ans jusqu’à ses 14 ans dans la famille de son père, à Agen. En 2014, majeure, elle est revenue en France, où sa mère et sa petite sœur ont bénéficié d’un regroupement familial pour retrouver le père, taxi en région parisienne. Tous, sauf elle, sont en situation régulière. Le préfet a notamment estimé que Chahrazed ne faisait pas la preuve de l’« intensité », de l’« ancienneté » ni de la « stabilité » de ses liens familiaux en France. « Il y a un défaut d’appréciation de la situation personnelle, estime l’avocate. Il serait compliqué pour cette jeune fille de repartir dans son pays d’origine alors qu’elle n’y a plus de liens familiaux. »
Le même jour, Ali A., un Egyptien en France depuis douze ans, et père de deux enfants nés en 2017 et 2019 sur le territoire, vient aussi attaquer « une erreur manifeste d’appréciation » de sa situation par le préfet de Seine-Saint-Denis. Ce dernier, comme dans la majorité des audiences, ne s’est pas déplacé, n’est pas représenté et n’a pas produit d’observations écrites. Ali A. « vit avec son épouse, il est locataire de son logement, s’acquitte de ses charges, liste son avocate devant le tribunal. Vous avez depuis décembre 2018 ses fiches de paie d’employé polyvalent du bâtiment ».
Dans le lot des dossiers entendus, de nombreux étrangers font état d’années de travail en France et leurs demandes de régularisation sont appuyées par leurs employeurs. C’est le cas par exemple de Partap P., un ressortissant indien, calorifugeur en poste depuis 2018, ou de Mohammed A., en France depuis plus de dix ans et qui est en CDI dans le bâtiment. Rahma T., une Marocaine de 51 ans, a rejoint il y a sept ans ses enfants en France et est depuis devenue grand-mère. Visée par un refus de titre et une OQTF, Rahma est employée depuis 2019 à temps plein chez un particulier comme aide à domicile. Elle n’a pas eu le temps de le dire au magistrat mais, souligne-t-elle en aparté, pendant le confinement, elle a continué à travailler.
