Le Défenseur des droits a donc considéré dans sa décision 2017-044 que le refus d’accès à la discothèque était caractéristique d’une discrimination en raison de l’origine. Il a adressé un avis au Procureur de la République. Ce dernier a décidé d’engager des poursuites contre le gérant.
Le gérant a finalement été déclaré coupable de discrimination et condamné à six mois d’emprisonnement.
Si vous avez vécu cette situation, vous pouvez saisir le Défenseur des droits
