À un an des élections municipales, la question du droit de vote des étrangers continue à se poser. On fait un point sur la situation en Europe.
Les citoyens européens résidant en France peuvent voter aux élections municipales et européennes, à condition de s’inscrire sur les listes électorales françaises. Ce droit, instauré en 1994, permet aux ressortissants de l’Union Européenne vivant dans un autre État membre de participer aux élections locales, aux mêmes conditions que les nationaux.
Cependant, pour les étrangers hors Union Européenne, les règles diffèrent considérablement d’un pays à l’autre.
Les pays favorables au droit de vote des non-européens :
L’Irlande est le premier pays de l’UE à avoir, en 1963, accordé le droit de vote aux élections municipales à tous ses résidents. Les étrangers peuvent également être élus lors de ces scrutins. Depuis 1992, ce droit de vote n’est plus conditionné à une durée minimale de séjour dans le pays.
Dans plusieurs pays européens, les étrangers peuvent participer aux élections locales sous certaines conditions. Les Pays-Bas, la Belgique, l’Estonie, la Slovénie, la Lituanie, la Hongrie et la Slovaquie permettent aux résidents étrangers de voter après une période de résidence allant de deux à cinq ans.
La Finlande autorise de droit de vote des étrangers après 51 jours dans une commune. Le Danemark autorise également leur participation aux élections régionales, tandis que la Suède leur accorde ce droit pour les conseils généraux et certains référendums nationaux.
Les cas particuliers :
L’Espagne et le Portugal offre ce droit aux ressortissants de quelques pays, notamment leurs anciennes colonies, sous réserve d’une réciprocité et d’une durée minimale de séjour. De leur côté, la République tchèque et Malte ont prévu de pouvoir signer des accords bilatéraux pour étendre ce droit à certains étrangers, bien qu’aucune initiative de ce type n’ait encore été réalisée.
Les pays non favorables au droite de vote des non-européens :
Enfin, 11 pays s’opposent au droit de vote des étrangers hors Union européenne. Il s’agit de l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie, la France, la Bulgarie, la Croatie, la Lettonie, la Pologne, la Roumanie, la Grèce et Chypre. Ces nations ne permettent aucune participation électorale aux résidents non européens, quel que soit leur temps de séjour.
Le sujet du droit de vote des étrangers reflète donc de grandes différences entre les politiques européennes. Si certains pays reconnaissent pleinement les résidents étrangers comme des acteurs de la vie locale, d’autres continuent de les mettre de côté, limitant leur intégration civique.En France, le sujet reste délicat, cela fait désormais plus de quarante ans que François Mitterrand l’avait intégré à ses 110 propositions pour un changement démocratique en 1981. En 2000, une tentative de la gauche à l’Assemblée Nationale a échoué face à une majorité sénatoriale de droite, et en 2005, Nicolas Sarkozy avait brièvement évoqué une ouverture avant de s’y opposer fermement. C’était aussi un engagement de François Hollande en 2012, son retour au cœur du débat public est régulier, pourtant cette question demeure irrésolue.
Dans ce contexte, des initiatives comme le Parlement des Exilés se distinguent par leur approche novatrice. Cette association indépendante a vu le jour pour répondre aux conséquences de l’interdiction du droit de vote des étrangers, qui prive ces populations d’une voix dans les débats les concernant directement. Pour combler ce manque de représentation, l’association a mis en place un espace dédié à la participation politique des personnes exilées en France. Découvrez notre entretien avec Dounya Hallaq, fondatrice du Parlement des Exilés et Ali Alsudani, son porte parole.