La loi allemande « NetzDG », qui prévoit un dispositif similaire, présente un bilan « plutôt encourageant », selon le rapport. Cette initiative, qui a fait polémique à ses débuts, était observée de près à Paris et souvent présentée comme un exemple à suivre.
Blocage des sites
Le rapport suggère également de permettre au juge d’ordonner aux fournisseurs d’accès à Internet d’empêcher leurs clients d’accéder à un site dans les cas les plus graves (menace de mort, incitation à la violence, harcèlement…).
