Cette réforme n’est plus un tabou depuis des mois, tant à Paris qu’à Bruxelles. Les grandes plates-formes numériques sont dans le viseur des autorités dans plusieurs dossiers liés à la réglementation des contenus, des messages haineux à la propagande djihadiste en passant par les droits d’auteur.
Revenir sur ce cadre, d’origine européenne, ne sera pas une mince affaire. Paris espère obtenir le soutien de l’Allemagne pour faire avancer ce dossier et pousser la position française dans les instances européennes, sans pour autant exclure, de source gouvernementale, la présentation d’un texte national d’ici au début 2019. Certaines autres recommandations pourraient être insérées dans le projet de loi de réforme pour la justice.
Retrait des contenus racistes sous vingt-quatre heures
Le rapport propose d’emboîter le pas de l’Allemagne et d’obliger certaines entreprises du numérique, idéalement les « accélérateurs de contenus », à retirer les publications « manifestement » illégales dans un délai de vingt-quatre heures après qu’elles leur ont été signalées. Ce délai serait porté à une heure pour les contenus à caractère terroriste. Les auteurs proposent une amende pesant sur les contrevenants, qui pourrait s’élever jusqu’à 37,5 millions d’euros, soit 100 fois ce que prévoit actuellement la loi.
