Les droits des femmes en Iran ont connu une rupture en 1979. Avant la Révolution, des réformes avaient élargi certains droits, sans faire disparaître les inégalités. Avec la République islamique, le cadre juridique évolue et inscrit des restrictions durables. Mariage, famille, libertés publiques : la loi encadre et limite les droits des femmes, dans un système toujours plus coercitif.
Avant la Révolution de 1979, la situation juridique et sociale des femmes en Iran était déjà contrastée. Sous la monarchie du Shah, des réformes modernisatrices avaient été promulguées permettant un accès accru à l’enseignement pour les filles, le droit de vote et de participation politique pour les femmes et une réforme limitant le pouvoir marital sur elles. Ces réformes constituaient une avancée notable.
Cependant, ces avancées sont restées partielles et inégalitaires : la législation conservant des dispositions patriarcales, et l’accès aux droits variant fortement selon le milieu social, la région et la pratique religieuse.
Cet équilibre précaire fut bouleversé par la création de la République d’Islam d’Iran et le retour de l’ayatollah Khomeiny en 1979 en instaurant une lecture stricte de la loi islamique, replaçant progressivement la religion au cœur des normes juridiques et sociales au détriment des acquis précédents.
Cette prise de pouvoir va marquer un recul majeur des droits des femmes par la promulgation d’une série de restrictions impactant leur vie quotidienne.
L’observatoire du droit des femmes revient en détails sur cette législation nationale.
Que dit le droit ?
Des droits conditionnés aux critères islamiques
Depuis 1979, la République islamique a organisé un recul méthodique des droits des femmes consolidé par la promulgation de textes juridiques. La Constitution de 1979 promeut l’égalité devant la loi pour les femmes et les hommes, à son article 20, et la protection des droits des femmes, à son article 21, dès lors que celle-ci est conforme… avec les critères islamiques. Cette Constitution est la preuve de la volonté de la République islamique de reprendre le contrôle total sur le statut et la vie publique des femmes.
Les droits des femmes au sein du mariage
Selon l’article 1041 du code civil iranien, l’âge légal du mariage est inégalitaire : les femmes peuvent se marier à partir de l’âge de 15 ans et les hommes à partir de 18 ans. Toutefois, il existe une exception qui permet de marier les femmes à partir de l’âge de 13 ans sur proposition du procureur et avec l’approbation du tribunal. Le premier mariage de toute femme, même de plus de 18 ans, dépend de l’autorisation de son père ou de son grand-père. De plus, les femmes musulmanes ont l’obligation de se marier avec un musulman.
Ensuite, au titre de l’article 942 du code civil, l’homme est autorisé à avoir plusieurs femmes. La réciproque n’est bien entendue, pas valable. Bien que la polygamie soit peu pratiquée, elle reste légale et sans conditions d’autorisation de la première épouse.
Les droits quotidiens des femmes sont limités. Par exemple, le mari dispose du choix de laisser sa femme travailler ou non, s’il considère que ce travail n’est pas contraire aux intérêts de la famille, malgré le droit au travail pour tous proclamé par la Constitution. Cette opposition témoigne de toute l’ambivalence du système iranien : une norme juridique affirme un droit et un droit en vide son exercice concret. Dans la pratique, les femmes doivent obtenir l’accord de leur mari pour travailler, voyager ou accomplir des démarches administratives.
L’honneur et les femmes…
L’article 630 du code pénal islamique accorde une impunité totale au mari en cas de crime d’honneur « Si un mari surprend son épouse en flagrant délit d’adultère consenti, il peut tuer sur-le-champ sa femme et son amant sans être puni ». Ces crimes d’honneur sont multiples : les féminicides et les violences sexuelles… Ajoutant à cela qu’il existe de nombreux vides juridiques au sein du code pénal notamment avec l’absence de condamnation du viol conjugal ou des mécanismes sûrs de plainte et de refuge pour les femmes victimes de violences sexuelles.
De plus, les témoignages des femmes valent peu, elles sont plus régulièrement condamnées pour adultère car l’honneur de la famille repose sur elles.
Et ces femmes sont responsables pénalement plus tôt que les hommes, à partir de l’âge de 15 ans pour les garçons et dès l’âge de 9 ans pour les filles.
Ainsi, toutes ces dispositions facilitent les violences à l’égard des femmes au lieu de les dissuader. Cette impunité totale consacre l’honneur masculin à une plus grande importance que la vie d’une femme.
La sphère familiale en Iran : inégalités légales
Au sein de la sphère familiale, il existe une hiérarchie légalisée entre les sexes. Les hommes sont considérés, au titre de l’article 1105 du Code civil iranien, comme « chef de famille ». Ce statut lui permet de disposer d’une autorité légale sur sa femme et ses enfants. Les femmes sont donc soumises à des mécanismes de tutelle masculine limitant leur autonomie juridique et leur capacité à prendre des décisions personnelles. De plus, l’article 1108 subordonne « la pension » des femmes à l’accomplissement de leurs devoirs conjugaux.
Enfin, concernant le divorce, dernière inégalité : les hommes peuvent répudier leurs femmes « quand bon lui semblera » alors que les femmes doivent remplir certaines conditions.
L’héritage : une succession inégale
Le code civil iranien perpétue d’importantes différences entre les femmes et les hommes quant à l’héritage.
La plus importante différence est celle sur le partage de succession d’un défunt parent entre ses enfants. Si les enfants sont de même sexe alors il y aura un partage équilibré. Toutefois, si les enfants sont de sexe différent, alors le fils prendra le double de la fille au titre de l’article 907 du code civil. Cette différence de partage vaut également pour les petits enfants du défunt et pour les frères et sœurs des défunts.
Ensuite, une seconde différence est faite quant à l’héritage entre époux. Au titre de l’article 913, l’époux recevra la moitié de la succession de sa défunte épouse alors que la femme recevra seulement un quart de la succession de son époux.
Quelque soit le rôle de la femme : citoyenne, épouse, mère, sœur ou fille, les femmes iraniennes disposent de droits minorés face aux hommes.
La femme dans la sphère publique
Le non-port du hijab constitue un acte contraire à la morale publique permettant de poursuivre les femmes apparaissant en public, sans le porter. L’article 638 criminalise les atteintes à la morale publique. Cet article est le principal fondement juridique pour poursuivre l’absence du port hijab à une peine d’emprisonnement de dix jours à deux mois ou à une amende.
En 2023, le Parlement iranien a adopté la « Loi sur la protection de la famille par la promotion de la culture du hijab et de la chasteté », renforçant les sanctions contre les femmes. Au titre de l’article 47 de cette loi, une tenue est jugée immodeste, par exemple, si cela concerne le port de vêtements serrés. En cas de violation, les sanctions peuvent aller jusqu’à des peines de flagellation ou d’emprisonnement jusqu’à 10 ans. Le contrôle du vêtement est devenu un véritable outil de discipline politique.
De plus, les femmes ont une claire restriction de leurs droits : le seul fait de chanter ou de danser publiquement sont interdits par la loi islamique démontrant la forte répression qu’elles subissent.
Absence de recours et impunité
Cette discrimination à l’égard des femmes est systématique et renforcée par l’absence de mécanismes de recours effectif. Le système judiciaire iranien est dépourvu d’indépendance, les responsables étant rarement poursuivis et les plaintes examinées de façon partiale. L’ensemble de ces dispositions relatives au statut de la femme combiné aux sanctions pénales témoigne d’un système visant à restreindre drastiquement toute autonomie de la femme.
Le mouvement « Femme, Vie, Liberté » : réaction des iraniennes face à la répression
Il est primordial de continuer à documenter les crimes en Iran à l’encontre des femmes et de propager les mouvements iraniens comme « Femme, Vie, Liberté » déclenché à la suite de la mort de Masha Amini en 2022. Ce mouvement a émergé comme une contestation nationale et internationale massive contre la répression systémique des femmes en Iran. Il a rassemblé des manifestations multiformes – dans la rue, sur les réseaux sociaux et dans la diaspora – remettant en cause non seulement les lois sur le genre mais aussi l’ensemble du contrôle autoritaire. Eloigné des cadres idéologiques classiques, il a porté des revendications fondamentales : la fin de l’obligation du voile, l’égalité entre les femmes et les hommes et le rejet du système iranien.
Malgré la répression violente, les arrestations et les procès, « Femme, Vie, Liberté » a durablement transformé le débat public : il a permis de documenter et de médiatiser les violations et d’exiger des réformes législatives et institutionnelles. Le mouvement illustre la force d’une mobilisation citoyenne qui fait apparaître la lutte pour les droits des femmes comme indissociable de la demande de liberté politique et d’un État de droit.
Ainsi, « Femme, Vie, Liberté » n’est pas seulement une réaction à des lois répressives : c’est un appel systémique à refonder les rapports de pouvoir en Iran, à garantir l’autonomie des femmes et à inscrire la protection des droits humains au cœur des transformations politiques à venir.
