Depuis 1955, le Soudan est ravagé par des guerres civiles, causant de multiples violations graves des droits humains. Les femmes en sont les principales victimes. Esclavage sexuel, mariage forcé, mutilations sexuelles, violences conjugales et viols sont des types courants de violence au Soudan. Ces violences sont commises par de multiples acteurs dans la sphère privée et familiale et dans la sphère publique.
L’observatoire du droit des femmes revient sur certaines législations légalisant et marginalisant la restriction faite aux droits des femmes.
Le contexte
Le coup d’Etat perpétré, en 2021, par le général Al Burhan a suspendu la Déclaration constitutionnelle qui promouvait l’égalité des sexes et la lutte contre les formes de discrimination. Cette situation s’est amplifiée depuis avril 2023 car le Soudan est plongé dans un conflit armé opposant l’armée soudanaise et les Forces de soutien rapide engendrant une crise humanitaire dans tout le pays. Près de 13 millions de personnes ont été déplacées de force depuis, dont 8.6 millions à l’intérieur du pays.
Aujourd’hui, selon le Haut-Commissariat des Réfugiés, 4.2 millions de Soudanaises victimes ont besoin d’un service de lutte contre la violence motivée par le genre.
L’ensemble de ces violences doit être appréhendé en tenant compte de longues traditions et pratiques d’oppression et de subordination sur les femmes.
Que dit le droit ?
Une interdiction légale des mutilations sexuelles mais une pratique généralisée
Les mutilations sexuelles féminines (ci-après, « MSF ») avaient été interdites en 2020 grâce à l’amendement de l’article 141-a du Code pénal soudanais. Cet amendement criminalisait les MSF et toute personne reconnue coupable d’en pratiquer encourait une amende et une peine allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement.
Toutefois, la pratique des MSF reste courante. Aujourd’hui, 87 % des femmes âgées de 15 à 49 ans ont subi des mutilations génitales féminines (MGF). La majorité de ces mutilations reste médicalisée, c’est-à-dire faite par des infirmières, sages- femmes ou d’autres membres du personnel médical, malgré la prohibition pénale. A noter que cette médicalisation engendre des mutilations plus importantes sur le corps des femmes et une réparation du corps plus difficile.
Les conséquences sur les corps des femmes sont désastreuses causant des douleurs chroniques, des cicatrices, des traumatismes irréparables. Cette pratique est une atteinte claire aux droits fondamentaux de la femme, notamment sur son intégrité physique et psychologique et à son droit à la santé.
Mariage forcé : entre tutelle masculine et absence de consentement
Le Soudan est un des seuls Etats à ne pas avoir ratifié la Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes. Pourtant cette convention est un cadre essentiel pour la promotion des droits des femmes afin de promouvoir le libre accès au mariage, l’interdiction de violence, le libre accès au travail… Cette non-ratification témoigne de la faiblesse de l’attention des atteintes aux droits des femmes.
Concernant le mariage forcé, au titre de l’article 25-c de la Loi sur le statut personnel des musulmans de 1991, une femme ne peut être mariée qu’avec l’approbation d’un tuteur masculin et musulman. Or, il ne fait aucunement mention du consentement propre de la femme à son mariage.
Les femmes doivent obéissance à leur époux et doit réaliser ses devoirs sous peines d’être répudiée selon le statut personnel des musulmans de 1991. Ces devoirs engendrent des violences normalisées au sein des foyers : une fille ou femme ne prévenant pas de sa sortie est couramment frappé par un des hommes de la famille, si le repas n’est pas servi à l’heure requise ou si elle refuse d’avoir des rapports sexuels. Selon une enquête, 34% des femmes soudanaises soutiennent que les maris sont en droit de les battre.
Le viol et l’adultère : une confusion entretenue
Avant 2015, le viol était assimilé à de l’adultère ou à de la fornication dans le cadre d’une relation hors mariage mais sans consentement. Cet acte engendrait des actes de punition allant des coups de fouet à de la prison à l’encontre de la victime.
La charge de la preuve reposait entièrement sur la victime. Il était exigé par la loi, pour prouver ce viol, que la personne accusée avoue son acte et y ajouter le témoignage de quatre hommes. Si la victime ne pouvait pas apporter des preuves, alors aucune personne ne serait condamnée.
Bien que le Code pénal en février 2015 a été amendé afin qu’une victime de viol ne puisse être poursuivie pour adultère, la charge de la preuve n’a pas été réformée.
En 2020, l’article 149 du Code pénal soudanais avait également été amendé afin de réprimer la commission d’un viol à la réclusion criminelle à perpétuité en se fondant sur l’absence de consentement.
Toutefois, déclarer au sein de la société avoir été violée revient pour la femme à reconnaître avoir eu une relation sexuelle hors mariage ce qui signifie déshonneur de la famille, isolement, violence à son encontre…
Une situation aggravée par la guerre :
Le tableau dressé révèle une situation alarmante : au Soudan, les femmes subissent une massification des violences, institutionnalisées tant par des pratiques sociales anciennes que par des textes et des institutions qui ne garantissent ni protection ni autonomie. Depuis avril 2023, l’escalade du conflit armé entre l’armée soudanaise et les Forces de soutien rapide a aggravé ces dynamiques : la guerre civile a fragilisé l’État, paralysé les services publics et multiplié les violences sexuelles et basées sur le genre, en particulier à l’encontre des femmes déplacées internes et des réfugiées. Les déplacements massifs, la désorganisation des systèmes de santé et de justice, et l’impunité croissante des acteurs armés ont rendu les femmes encore plus particulièrement vulnérables aux viols, aux mariages forcés, au trafic et à l’esclavage sexuel.
