Conditions générales d’utilisation du site internet France Fraternités
- 1. Editeur du Site
Ce site est édité par France Fraternités.
Association de loi 1901
Siège social : 104 rue du Ruisseau – 75018 – Paris
Numéro SIRET : 81334851300033
Directeur de la publication : Pierre Henry
- 2. Hébergeur du Site
Ce site est hébergé par OVH.
3. Conditions d’utilisation
- A. Objet du Site
France Fraternités (ci-après « France Fraternités ») offre aux utilisateurs (ci-après les Utilisateurs) l’accès au présent site Web (ci-après « le Site »), sur la base des conditions qui suivent.
L’utilisation du Site vaut acceptation des conditions, les Utilisateurs s’engageant à s’y conformer et à les respecter telles que celles-ci sont affichées à la date de leur consultation.
Le présent Site est destiné à l’information strictement personnelle et non-contractuelle des Utilisateurs concernant France Fraternités et a pour objet de présenter l’ensemble de ses activités à titre informatif uniquement.
Sauf indication expresse contraire, les informations fournies ne sauraient en aucun cas être interprétées comme des offres commerciales de produits ou de services de FRANCE FRATERNITÉS.
FRANCE FRATERNITÉS s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site dont elle se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de corriger le contenu.
Toutefois, FRANCE FRATERNITÉS ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. Chaque utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations.
FRANCE FRATERNITÉS ne pourra en aucun cas être tenue responsable, le cas échéant, de leur éventuelle obsolescence.
- B. Respect des droits de propriété intellectuelle
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- C. Protection des données personnelles
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- D. Collecte d’Informations Statistiques de Navigation (« Cookies »)
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Pour plus d’informations sur le sujet, les Utilisateurs sont invités à visiter le site de la CNIL.
- E. Liens hypertextes
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- F. Responsabilité
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- G. Droit applicable
Toute utilisation du Site est expressément réputée faite à partir du territoire français.
Le présent Site est soumis à la législation française.
En cas de conflit avec d’autres dispositions s’imposant également aux Utilisateurs, les présentes Conditions d’Utilisation seront les seules applicables, et leur interprétation relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris.
Rapport d’activités
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