Le Défenseur des droits appelle à mettre en place une « traçabilité des contrôles d’identité »

« Arrêter la polémique » et restaurer la confiance entre police et population grâce à une « traçabilité des contrôles d’identité ». Ces propositions ont été formulées par Jacques Toubon, le Défenseur des droits, dans un contexte marqué par les manifestations contre les violences policières, après la mort de George Floyd aux États-Unis et les rebondissements dans l’affaire Adama Traoré.

interview par l’Agence France Presse publiée sur le site ouest-france.fr, le 04 06 2020, mis à jour le 08 06

« Les comparaisons entre la France et les États-Unis sont difficiles. […] Il faut arrêter de tout mélanger »,  estime Jacques Toubon

Au moins 20 000 personnes ont manifesté le 2 juin à Paris à l’appel du comité de soutien à la famille d’Adama Traoré, jeune homme de 24 ans, mort en 2016 dans le Val-d’Oise après son interpellation. D’autres rassemblements ont réuni plusieurs milliers de personnes, en France.

Face à cet élan populaire, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner – qui se refuse à employer le terme de « violences policières » – s’est voulu « intransigeant » devant le Sénat, mercredi. Il a promis que « chaque faute, chaque excès, chaque mot, y compris des expressions racistes » chez les forces de l’ordre, feraient « l’objet d’une enquête, d’une décision, d’une sanction ».

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« Construire de la confiance, c’est notamment lorsqu’une faute a été commise, le reconnaître », abonde Jacques Toubon. C’est pourquoi il relance l’idée d’une « vraie discussion sur la traçabilité des contrôles d’identité ».

Le système d’un « récépissé » remis par les forces de l’ordre, promis en 2012 par l’ancien président François Hollande pour lutter contre les contrôles au faciès n’a jamais été concrétisé ? Ce « n’est pas la panacée », selon le Défenseur des droits.

Il recommande plutôt « une forme de traçabilité », et rappelle que les contrôles au faciès sont une « réalité sociologique » en France. En 2017, l’institution avait montré dans une étude que les jeunes hommes « perçus comme noirs ou arabes » ont 20 fois plus de chances d’être contrôlés que les autres.

Comme pour l’attestation de sortie

« La transparence est possible et elle est à la fois au bénéfice de ceux qui sont contrôlés et des policiers », plaide Jacques Toubon.

Pendant le confinement décidé pour endiguer la pandémie du nouveau coronavirus, le ministère de l’Intérieur a d’ailleurs         “ publié les statistiques des contrôles des attestations de sortie » et quantifié combien « ont fait l’objet de difficultés, de contestations, etc. », note le Défenseur des droits.

« C’était possible, ça n’a posé aucun problème à la police et à la gendarmerie. […] Donc je pense qu’on peut le faire pour tous les contrôles d’identité ».

Cela nécessite « simplement une modification du code de procédure pénale », pour préciser « que le contrôle ne peut pas être discriminatoire, en application de la jurisprudence de la Cour de cassation ».

En 2016, la juridiction suprême avait condamné l’État dans une décision inédite, sur la base de recours de treize personnes d’origine africaine qui dénonçaient des contrôles policiers injustifiés, parfois associés à des palpations et insultes, dans le quartier d’affaires de La Défense, près de Paris.

Cet appel « ne met en aucune façon en cause le travail de la police », a insisté l’ancien ministre de Jacques Chirac.

Lui aussi « récuse le terme de violences policières », qu’il juge « non-objectif et connoté ». Il préfère évaluer les         « manquements » au cas par cas et s’inquiète de l’instrumentalisation de ses décisions dans le débat public.

Dernier exemple en date, la reconnaissance dans un document transmis à la justice que des policiers du 12e arrondissement de Paris ont discriminé régulièrement un groupe de jeunes entre 2013 et 2015.

« J’ai reconnu une discrimination systémique parce qu’il y avait en place un système de contrôles discriminatoires dans ce quartier, à l’égard de ce groupe de jeunes », explique Jacques Toubon, « mais ça ne veut pas dire que systématiquement, la police discrimine. »

Les réclamations au Défenseur des droits concernant le comportement des forces de l’ordre ont fortement augmenté ces dernières années, mais « dans 90 % des cas qui nous sont soumis, je déclare qu’il n’y a pas de manquements de la police ou de la gendarmerie ».