La Cour suprême d’Inde a dépénalisé jeudi l’homosexualité dans la deuxième nation la plus peuplée de la planète, une décision historique mettant fin à une interdiction remontant au XIXe siècle.
article publié sur le site du qutidien régional la nouvelle république, le 06 09 2018
La plus haute instance judiciaire de ce pays d’Asie du Sud de 1,25 milliard d’habitants a jugé illégal un vieil article de loi condamnant les relations sexuelles entre personnes de même sexe. Cette disposition « était devenue une arme de harcèlement contre la communauté LGBT », a déclaré le président de la Cour suprême Dipak Misra.
Des images diffusées à la télévision indienne montraient des militants de la cause homosexuelle pleurant des larmes de joie et tombant dans les bras les uns des autres durant la lecture du jugement.
Selon le code pénal indien datant de l’ère coloniale britannique, l’homosexualité était sur le papier passible de prison à vie. Dans les faits toutefois, les poursuites judiciaires pour relation sexuelle entre personnes de même sexe étaient rarissimes.
Au centre d’une bataille judiciaire à multiples rebondissements entamée il y a près de vingt ans, l’article 377 du code pénal prohibait tout « rapport charnel contre l’ordre de la nature ».
Un panel de cinq juges de la Cour suprême avait entendu en juillet les arguments de plaignants homosexuels, parmi lesquels plusieurs célébrités, qui soutenaient que cet article était contraire à la Constitution indienne.
Lors des débats, le gouvernement nationaliste hindou de Narendra Modi, conservateur sur les sujets sociétaux, avait choisi de ne pas se positionner sur la question et laissé la dépénalisation de l’homosexualité à l’appréciation de la justice.
Cette dépénalisation par la Cour suprême était largement escomptée par les observateurs. La jurisprudence de l’institution ces dernières années penchait en effet en sa faveur, avec notamment la reconnaissance d’un troisième genre pour les transgenres et la sanctuarisation du droit à la vie privée.
L’Inde devient ainsi le 124e État du monde où les actes homosexuels ne sont pas ou plus criminalisés, selon des chiffres de l’Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexes.
Des images diffusées à la télévision indienne montraient des militants de la cause homosexuelle pleurant des larmes de joie et tombant dans les bras les uns des autres durant la lecture du jugement.
Selon le code pénal indien datant de l’ère coloniale britannique, l’homosexualité était sur le papier passible de prison à vie. Dans les faits toutefois, les poursuites judiciaires pour relation sexuelle entre personnes de même sexe étaient rarissimes.
Au centre d’une bataille judiciaire à multiples rebondissements entamée il y a près de vingt ans, l’article 377 du code pénal prohibait tout « rapport charnel contre l’ordre de la nature ».
Un panel de cinq juges de la Cour suprême avait entendu en juillet les arguments de plaignants homosexuels, parmi lesquels plusieurs célébrités, qui soutenaient que cet article était contraire à la Constitution indienne.
Lors des débats, le gouvernement nationaliste hindou de Narendra Modi, conservateur sur les sujets sociétaux, avait choisi de ne pas se positionner sur la question et laissé la dépénalisation de l’homosexualité à l’appréciation de la justice.
Cette dépénalisation par la Cour suprême était largement escomptée par les observateurs. La jurisprudence de l’institution ces dernières années penchait en effet en sa faveur, avec notamment la reconnaissance d’un troisième genre pour les transgenres et la sanctuarisation du droit à la vie privée.
L’Inde devient ainsi le 124e État du monde où les actes homosexuels ne sont pas ou plus criminalisés, selon des chiffres de l’Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexes.
