Pas moins de six associations avaient assigné Twitter en mai 2020, estimant que le réseau social manquait de façon « ancienne et persistante » à ses obligations de modération concernant la haine en ligne La médiation qui a suivi cette assignation a échoué, ce qui a poussé ces structures à demander aujourd’hui une expertise.
article publié sur le site europe1.fr le 26 05 2021
Des associations ont demandé mercredi à la justice d’ordonner une expertise afin de dissiper « l’épais mystère » autour de la modération des contenus haineux chez Twitter, qui s’est opposé à cette « ingérence », estimant respecter la loi. Six associations de lutte contre les discriminations dont SOS Racisme, SOS Homophobie ou l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) avaient assigné en mai 2020 le réseau social, jugeant qu’il manquait de façon « ancienne et persistante » à ses obligations de modération.
Les parties s’étaient depuis engagées dans une médiation qui a échoué, ramenant l’affaire devant le tribunal. Lors d’une audience mercredi, les associations ont réclamé en référé (urgence) à ce qu’un expert soit nommé afin de connaître quels sont les « moyens humains et matériels » consacrés par la société à la modération dans le but d’engager, par la suite, un autre procès sur le fond.
Tweets restés en ligne
Cette procédure vise « à comprendre ce qu’il se passe derrière l’écran quand est signalé un tweet problématique« , a plaidé Me Stéphane Lilti pour l’UEJF. Les organisations s’appuient sur trois constats réalisés par des huissiers à leur demande en 2020 et 2021. Dans le plus récent, « sur les 70 tweets signalés », « 50 sont demeurés en ligne ».
« Ce qui est certain, c’est que ça ne fonctionne pas » et ces « dérives » de modération « visent les victimes habituelles du racisme, de l’antisémitisme et de l’homophobie. On est en droit de considérer que les choses doivent changer », a soutenu Me Stéphane Lilti.
« Monstre »
Les associations se basent sur la loi de 2004 dite « pour la confiance dans l’économie numérique » (LCEN), qui impose aux plateformes de « concourir à la lutte » contre la haine en ligne et notamment de « rendre publics les moyens qu’elles consacrent à la lutte contre ces activités illicites« . Selon elles, le tribunal sera le premier à se prononcer sur cette obligation.
En entamant sa plaidoirie, l’avocat de Twitter Me Karim Beylouni a lu un message posté pendant l’audience par l’un de ses contradicteurs, ironisant : « Si Twitter est le monstre abominable qu’on vous a décrit, (…) j’ai un peu de mal à comprendre pourquoi ils tweetent autant« .
Décision le 6 juillet
« On peut faire dire ce qu’on veut à un constat« , a-t-il poursuivi, contestant la validité des études réalisées par les associations. Des tweets de « contre-discours » ou « d’humour » ont notamment été inclus, a-t-il argué, dénonçant des « résultats totalement faussés« .
Dépeignant la mesure demandée comme une « ingérence dans la gestion d’une entreprise » allant contre la « liberté d’entreprendre », il a soutenu qu’elle allait « au-delà des obligations légales qui pèsent sur les plateformes« . La décision sera rendue le 6 juillet.
