Fermetures des lieux de culte et périmètres de protection : ce que contient le projet de loi antiterroriste

Jeudi 22 juin, le projet de loi antiterroriste du gouvernement doit être examiné par le Conseil des ministres. Ce texte a pour but de remplacer l’état d’urgence (qui comme son nom l’indique), n’a pas vocation à être pérennisé, en inscrivant certaines mesures dans le droit commun.

Jeudi 22 juin, trois jours après une tentative d’attentat sur l’avenue des Champs-Élysées à Paris, le nouveau gouvernement doit examiner au Conseil des ministres le projet de loi qui vise à remplacer l’actuel état d’urgence. Celui-ci, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015, a été prolongé jusqu’au 15 juillet et pourrait l’être encore jusqu’au 1er novembre, mais il faudra ensuite le remplacer.