Parmi ses recommandations, le Cnef, dont le rapport est cosigné par les deux organisations européenne et mondiale auxquelles il appartient, demande l’ajout à la loi Taubira de 2013 d’une « clause de conscience » permettant aux élus municipaux « de ne pas célébrer de mariages de couples de personnes de même sexe lorsque leurs convictions s’y opposent ».
L’organisation évangélique souhaite aussi une modification du Code de la santé publique pour « prévoir une clause générale d’objection de conscience pour l’ensemble des soignants », notamment « dans les domaines de la procréation et de la fin de vie », tout « en garantissant l’accès aux soins ».
