Depuis 2013, ils se sont lancés dans un combat judiciaire contre les contrôles d’iden01ités jugés discriminatoires.
Six Français auraient saisi la CEDH afin qu’elle se prononce sur le contrôle au faciès. Ils font partie des treize hommes qui, en 2013, s’étaient lancés dans un combat judiciaire contre les vérifications d’identité jugées discriminatoires. Ils avaient aussi dénoncé le contexte de ces dernières, souvent associées à des palpations, des insultes ou un tutoiement.
Les tribunaux français « trop restrictifs »
Après avoir perdu en première instance en octobre 2013, ils avaient fait appel et en juin 2015, la cour d’appel de Paris avait donné raison à cinq d’entre eux, condamnant l’État à verser 1 500 euros de dommages et intérêts à chacun. En novembre 2016, la Cour de cassation a définitivement condamné l’État dans trois dossiers. Restaient donc six plaignants: ce sont eux qui saisissent ici la Cour européenne.
