Actuellement en pleine crise politique à la suite de l’échec des députés à élire le successeur de la présidente kosovare Vjosa Osmani, la présidente du Parlement Albulena Haxhiu est devenue la présidente par intérim. La Cour constitutionnelle a fixé au 28 avril la date limite pour l’élection du nouveau président. Le Kosovo se trouve dans une situation politique non favorable à l’amélioration des droits des femmes. Toutefois, cette situation n’est pas nouvelle.
Le contexte kosovar :
Le Kosovo est un Etat indépendant depuis 2008 suite à sa déclaration unilatérale. Cette indépendance a eu lieu dans un contexte de crise interne. Le Kosovo était un territoire de la République yougoslave. La crise en Yougoslavie marquée par des conflits ethniques, nationalistes et territoriaux ont entraîné, à partir de 1990, la création de sept Etats souverains.
Dans ce contexte, le Kosovo se trouva sous autorité de la Serbie. Entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2000, un conflit a opposé la Serbie et le Kosovo. Durant ce conflit, de nombreux crimes de guerre et crimes contre l’humanité ont été commis. Les femmes kosovares en ont été les principales victimes de ce conflit. Elles étaient victimes de viols et de tortures perpétrées par les serbes. Violer une femme kosovare leur permettait de bafouer l’honneur de la famille entière.
À partir de 1999 jusqu’à sa déclaration d’indépendance, le Kosovo fut, pendant neuf ans, régi par la résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies la plaçant sous administration internationale. Elle a permis d’assurer une autonomie au peuple kosovar avant de déterminer son statut futur.
Une fois le conflit terminé, les femmes victimes n’ont reçu aucun soutien de la part des autorités. Elles se sont retrouvées dans une situation d’extrême vulnérabilité : leurs maris étaient disparus ou décédés, leurs habitations détruites et elles se retrouvaient seules avec des enfants. D’un côté, elles étaient en deuil de leur mari et de l’autre, ces femmes étaient victimes des préjugés car elles prenaient « la place » réservée aux hommes au sein de la famille.
Aujourd’hui encore, de nombreuses femmes vivent dans le déni et se taisent. Peu nombreuses sont les femmes qui osent prendre la parole et témoigner de ce qu’elles ont vécu. En février 2018, les autorités kosovares ont fixé une pension de 230 euros pour les survivantes des violences sexuelles lors du conflit. Cependant, en 2023, seules 1870 femmes ont demandé cette indemnisation alors qu’environ 20 000 femmes et hommes en ont été victimes.
Une autre problématique est que, malgré sa proclamation d’indépendance, de nombreux Etats et l’Assemblée générale des Nations Unies ne reconnaissent pas l’Etat du Kosovo. En Europe, cette reconnaissance est également une question qui divise : cinq Etats ne le reconnaissent pas dont l’Espagne, la Chypre ou encore la Grèce. Cette non-reconnaissance engendre une absence de ratification des traités onusiens sur les droits humains et notamment sur le droit des femmes.
Les droits des femmes ont été ralentis par cette situation. Toutefois, dès la promulgation de sa déclaration d’indépendance, le Kosovo a adopté de nombreux textes juridiques pour les améliorer.
L’observatoire du droit des femmes revient sur la promulgation du droit des femmes au Kosovo et sur la pratique kosovare des us et coutumes souvent patriarcaux et traditionalistes.
Que dit le droit ?
Tout d’abord, la Constitution du Kosovo, adoptée en 2008, garantit l’égalité de tous les individus devant la loi, l’égalité des sexes comme valeur fondamentale et l’interdiction de discrimination basée sur le genre.
Ensuite, une importante codification a été mise en place afin de garantir le respect de l’égalité entre les sexes. Un nouveau code pénal est entré en vigueur en 2019. Ce code criminalise les violences domestiques, par une infraction spécifique, passible de trois ans d’emprisonnement et d’une amende. Des circonstances aggravantes sont également prévues. Au sein du nouveau code, de nouveaux crimes sont prévus et passibles de condamnations : le viol, les mutilations sexuelles féminines, le mariage forcé, le harcèlement sexuel et la stérilisation forcée.
Toutefois, ces infractions sont pour certaines condamnables d’une peine minimale que l’on peut juger trop faible au regard des faits commis. La peine minimale pour le viol est de deux ans et pour le harcèlement sexuel, la peine varie d’une simple amende à la peine maximale de trois d’emprisonnement.
Malgré une codification avancée, les sanctions à l’égard des auteurs restent insuffisantes. Lors des procès, les juges ne qualifient pas les situations de viol en raison de l’absence de résistance de la part de la victime, une absence de blessures ou de preuves médico-légales. Les peines ont donc été atténuées alors même que ce type de circonstance n’est pas prévue par la loi.
Persistance d’un écart significatif entre les législations et les traditions patriarcales
De nombreuses traditions restent ancrées dans le patriarcat. Ce modèle patriarcal est fondé sur le Kanun, code coutumier, aboli en 1930 mais qui continue d’imprégner la société kosovare actuelle. Le Kanun est un corpus de règles régissant les aspects de la vie quotidienne, la place de la femme et de l’homme, le mariage, l’honneur personnel et la vendetta qui en découle… Cette pratique accorde une grande importance à la vie des hommes justifiant un meurtre par vengeance. Il est prévu qu’un meurtre puisse être puni par l’homicide d’un membre masculin de la famille de l’auteur du crime. Dans la pratique, la victime doit avoir un statut social similaire à la personne tuée.
À l’inverse la vie de la femme est jugée bien moins précieuse. Au sein de ce corpus de règles, le statut des femmes est inférieur à celui des hommes. Le rôle principal de la femme est de perpétuer la descendance. Elle ne détient aucun pouvoir de décision ni de droit de propriété. Par exemple, au sein du Kanun, à propos du mariage, « le sang d’une femme n’est pas égal à celui d’un homme ».
Ainsi, les traditions au sein de la société kosovare sont ancrées.
Dès l’enfance, une idée est véhiculée selon laquelle une femme est considérée comme inférieure aux hommes. Selon une enquête de l’ONU Femmes de 2018, 30% de la population kosovare considère que les violences domestiques sont un aspect normal de la relation et qu’elles doivent être traitées dans le domaine privé.
De nombreuses femmes victimes de harcèlement sexuel considèrent qu’elles ont provoqué l’agresseur. Concernant les violences, il est difficile d’évaluer la prévalence en raison du faible taux de signalements de la part des victimes. Selon l’OSCE, en 2019, seulement 1% des femmes ont signalé aux autorités de police le harcèlement sexuel qu’elles vivaient et 2% ont rapporté les violences commises par leur partenaire actuel.
Ces pourcentages témoignent d’une pratique quasi inexistante de porter plainte contre ces violences.
Les hommes, auteurs de violences, ont le soutien familial alors même qu’ils enfreignent les lois. Il existe un manque clair de considération envers la femme : les familles des femmes décédées sous les coups de leurs maris peuvent se voir contraintes de pardonner à la famille du meurtrier.
Il est très compliqué pour une femme de dénoncer les violences qu’elle subit en raison d’un manque d’indépendance économique et affective qui les lient à leur agresseur. En les dénonçant, les femmes sont dans une situation totale de vulnérabilité dûe : à la honte, la peur du déshonneur, la crainte de représailles et de perte de la garde des enfants, ou encore le manque de confiance envers les institutions.
Un exemple témoignant de cette pratique patriarcale est l’accès à l’héritage. Malgré la promulgation d’une loi pour l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’accès à la propriété et aux richesses, de nombreuses femmes refusaient leur part de l’héritage en faveur des hommes. Afin de faire cesser cette pratique, le gouvernement a mis en place une nouvelle mesure pour interdire à un seul conjoint de jouir d’un bien sans le consentement de l’autre.
Un autre exemple concret des différences entre les femmes et hommes est l’inégalité salariale.
Il existe un déséquilibre important entre les sexes concernant le travail. En effet, les femmes sont moins embauchées et moins bien payées que les hommes. Pourtant, l’article 5 de la loi kosovare concernant le travail interdit toute forme de discrimination. En 2024, le phénomène est marqué par un taux d’inactivité s’élevant à 65.4% pour les femmes contre 37.8% chez les hommes. Ce faible taux est un problème préoccupant. Il peut être expliqué par le manque d’accès à certains travails ou encore par la pression familiale.
Pour pallier cette inégalité, le Kosovo a lancé son programme national pour l’égalité des sexes 2020-2024 afin de réduire cet écart salarial et ainsi augmenter l’employabilité des femmes.
Une limite pratique : un manque de professionnels compétents.
Certes, ces codifications ont été une première étape pour améliorer les droits des femmes toutefois, les différents acteurs de la société n’ont pas été formés pour faire face à ces évolutions.
De nombreux juges ont affirmé ignorer que le harcèlement sexuel était devenu une infraction spécifique au sein du nouveau code pénal de 2019. Les juges peuvent ordonner à la victime et à l’agresseur de vivre au sein du même logement mais avec une distanciation de cinq mètres. Une mesure évidemment inapplicable qui met les victimes en danger.
Les policiers sont les premières personnes vers lesquelles se tournent les victimes. Pourtant, nombreuses sont celles qui évoquent un manque d’impartialité lors du dépôt de plainte auquel il faut ajouter un manque de communication entre les services de police et le procureur. Amnesty International a recueilli des témoignages décrivant un scepticisme, un manque d’écoute et de considération de la part des policiers allant jusqu’à nier l’existence de ces comportements. Ces services considèrent également que les violences domestiques doivent relever du cadre familial.
Ce manque de compétences et de volontarisme des professionnels constitue un frein important à l’amélioration les droits des femmes.
Une volonté populaire de changements
Des moyens ont été mis en œuvre grâce à de nouvelles stratégies afin de pallier les lacunes concernant les droits des femmes. Le Kosovo a mis en place des unités d’investigations formées expressément pour les violences domestiques, une législation plus complète visant à lutter contre ces violences, ou une publication des lignes directrices publiée par la Cour suprême du Kosovo pour guider les juges dans leur prise de décision. Des mesures d’assistance ont également été mises en place : une assistance téléphonique, une aide juridictionnelle ou la création des centres d’hébergement d’urgence.
Une volonté claire de mettre fin à ces inégalités a émergé au sein de la société civile. Elle souhaite une hausse de représentation des femmes dans la politique, une augmentation de sécurité dans les rues, un droit de travail sans discrimination et des peines plus lourdes pour les violences sexuelles. De nombreuses associations et organisations non gouvernementales telles que Qika continuent à promouvoir le droit des femmes et informer la société civile.
En savoir plus
Vidéo. Femmes du Kosovo : Entre Tradition et Liberté | SLICE PEUPLES | DOC COMPLET
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Vidéo. « Hurler contre le patriarcat »
Kosovo Youngsters (12/12)
Arte, 4′ (Disponible jusqu’au 11 mai 2039)
Dans le “village des veuves”, les survivantes de la guerre du Kosovo réclament justice
Lola García-Ajofrín
El Confidencial (Madrid), 12 janvier 2026 (Traduit par Voxeurop)
Droits de propriété et enregistrement au Kosovo : Plus de 5 6 familles visitées en XNUMX mois dans le cadre d’une campagne de sensibilisation de la société civile
Reporteri, 4 mars 2025
Seulement 4% des femmes héritent de biens au Kosovo
Koha, 4 mars 2025
Lutte contre les violences de genre : le Kosovo s’éveille
Liliane Charrier
TV5 Monde, 12 février 2024
Kosovo. Les autorités manquent à leur devoir envers les victimes de violence domestique
Amnesty International, 31 août 2023
« La Ruche » : une femme résiste face au patriarcat qui gangrène la société kosovare
Amnesty International, 30 mai 2022
Violences contre les femmes et patriarcat : le cas des Balkans occidentaux
Ermira Danaj
Fondation Jean Jaurès, 9 décembre 2021
Les Kosovares en guerre contre le patriarcat
Le Matin, 6 mai 2021
Kosovo : Vjosa Osmani, une présidente qui se veut inspirante pour les femmes
Isabelle Mourgere
TV5 Monde, 6 avril 2021
Renforcer la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique au Kosovo* (phase III)
Conseil de l’Europe
Renforcer la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique au Kosovo* (phase II), 2019-2021
Conseil de l’Europe
Mapping support services for victims of violence against women in Kosovo
Council of Europe project “Reinforcing the fight against violence against women and domestic violence in Kosovo
Paula Krol ; Local experts : Emine Kabashi, Ardita Ramizi Bala
Council of Europe, 10 June 2017
Mon avis, ton avis : les droits des femmes au Kosovo, hier et aujourd’hui
ONU Femmes, 18 octobre 2019
Au Kosovo, une candidate féministe veut bousculer une classe politique dominée par le patriarcat
Bertrand Gallicher
France Info, 4 octobre 2019
Au Kosovo, les femmes étouffent
Jonathan Dupriez, Lila Lefebvre
Slate, 1er mars 2018
Après 18 années, les victimes des violences sexuelles datant de la guerre du Kosovo bénéficient d’une reconnaissance juridique
ONU Femmes, 19 octobre 2017
Kosovo : violence contre les femmes et retour des femmes seules. Dossier thématique
Adrian Schuster
Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR, 7 octobre 2015
