Selon un document fuité de la Commission européenne, les GAFA devraient s’auto-réguler sur les discours offensants

Dans le contexte de la panique générale suscitée par la recrudescence des menaces violentes et des discours haineux en ligne, la Commission européenne a élaboré de nouvelles recommandations sur l’attitude que les États membres devraient adopter face “aux contenus illégaux en ligne.”  Rapport Netizen de Global Voices

Bien qu’il n’ait pas encore été officiellement soumis, un projet de recommandation ayant fait l’objet d’une fuite a commencé à circuler et est maintenant accessible sur le site web d’European Digital Rights, un groupe de défense des droits humains de la société civile voué à la protection de la liberté d’expression et de la vie privée en ligne. Le projet suggère que la commission ne proposera pas de nouvelles réglementations, mais envisage que des entreprises privées comme Facebook et Google assument une prise de responsabilité volontairement accrue dans ce domaine.

Dans une brève analyse des recommandations, Joe McNamee de l’EDRI écrit :

Sur la base d’aucunes nouvelles analyses, nouvelles données ou questions urgentes à traiter, les recommandations du projet ayant fait l’objet de fuitevisent à privatiser complètement le mode de décision de ce qui est acceptable en ligne ou non. La seule protection des droits des utilisateurs telle que la liberté d’expression réside dans l’espoir non concrétisable que quelques “mesures adéquates” seront prises volontairement par les entreprises. Le projet rappelle– deux fois– aux lecteurs que les fournisseurs ont “une liberté contractuelle”, ce qui signifie que de telles garanties seront purement facultatives.

Les seuls types précis de contenu en ligne auxquels il est fait référence dans l’ébauche sont “le matériel terroriste” (aucune définition précise) et le contenu protégé par le droit d’auteur. McNamee fait valoir que “les références répétées aux mesures proposées pour lutter contre les violations des droits d’auteur et de ‘propriété intellectuelle’ donnent une indication de la véritable force motrice sous-tendant ces mesures de grande envergure.”

Le Bangladesh ordonne la fermeture d’internet puis fait marche arrière

Le 11 février 2011, la commission de réglementation des Télécommunication du Bangladesh a ordonné aux fournisseurs d’accès internet de fermer leurs services à certains moments durant le mois de février, correspondant aux examens nationaux d’orientation universitaire. L’idée derrière ces arrêts temporaires était d’étouffer la circulation des fuites de sujets des examens. L’ordre a été rapidement annulé suite aux nombreuses critiques du public.

Le Malawi suspend l’enregistrement obligatoire des cartes SIM, jusqu’à nouvel ordre

L’autorité de régulation des communications du Malawi a annoncé en juin 2017 qu’il deviendra obligatoire aux usagers du téléphone cellulaire de faire enregistrer leurs cartes SIM auprès des opérateurs de réseau, citant les dispositions relatives à l’enregistrement dans la loi de 2016. Fin janvier, les autorités sont devenues plus sévères sur cet avertissement en fixant une date limite pour l’enregistrement de la carte SIM, en menaçant d’interrompre les services de tout téléphone muni d’une carte non enregistrée au 1 avril 2018.