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Conditions générales d’utilisation du site internet France Fraternités

 

  1. 1. Editeur du Site

Ce site est édité par France Fraternités.

Association de loi 1901

Siège social : 24 rue Marc Séguin (chez Cemea) 75018 Paris

Numéro SIRET : 81334851300017

Directeur de la publication : Pierre Henry

 

  1. 2. Hébergeur du Site

 

Ce site est hébergé par OVH.

 

3. Conditions d’utilisation

 

  1. A. Objet du Site

 

France Fraternités (ci-après « France Fraternités ») offre aux utilisateurs (ci-après les Utilisateurs) l’accès au présent site Web (ci-après « le Site »), sur la base des conditions qui suivent.

L’utilisation du Site vaut acceptation des conditions, les Utilisateurs s’engageant à s’y conformer et à les respecter telles que celles-ci sont affichées à la date de leur consultation.

Le présent Site est destiné à l’information strictement personnelle et non-contractuelle des Utilisateurs concernant France Fraternités et a pour objet de présenter l’ensemble de ses activités à titre informatif uniquement.

Sauf indication expresse contraire, les informations fournies ne sauraient en aucun cas être interprétées comme des offres commerciales de produits ou de services de FRANCE FRATERNITÉS.

FRANCE FRATERNITÉS s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site dont elle se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de corriger le contenu.

Toutefois, FRANCE FRATERNITÉS ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. Chaque utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations.

FRANCE FRATERNITÉS ne pourra en aucun cas être tenue responsable, le cas échéant, de leur éventuelle obsolescence.

 

  1. B. Respect des droits de propriété intellectuelle

 

Le Site et chacun des éléments qui le composent tels que, notamment marques, textes, illustrations, logos, dénominations sociales, produits, photographies, animations musicales, ou autres signes distinctifs sont la propriété exclusive du FRANCE FRATERNITÉS ainsi que de ses prestataires techniques.

En conséquence, toute utilisation, reproduction, adaptation, modification, altération, transmission à un tiers sous quelle que forme que ce soit, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de l’un de ses quelconques éléments est strictement interdite, sauf autorisation préalable et expresse de France Fraternités, et constitue une contrefaçon au sens des articles L 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

 

  1. C. Protection des données personnelles

 

Le Site n’est pas destiné à recevoir de la part des Utilisateurs des informations à caractère confidentiel et n’implique pas, de manière générale, la communication de données nominatives et personnelles telles que les noms, adresse, adresse électronique, profession des Utilisateurs.

 

  1. D. Collecte d’Informations Statistiques de Navigation (« Cookies »)

 

FRANCE FRATERNITÉS attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que certaines informations ne correspondant ni à des données personnelles ni à des données permettant de les identifier peuvent être enregistrées par ses serveurs (navigateur utilisé, adresse IP, …).

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Pour plus d’informations sur le sujet, les Utilisateurs sont invités à visiter le site de la CNIL.

  1. E. Liens hypertextes

 

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Ces sites tiers sont indépendants du Site de France Fraternités.

FRANCE FRATERNITÉS n’étant pas en mesure de procéder à un contrôle du contenu de ces sites tiers, tout accès à ces sites s’effectue sous la seule responsabilité des Utilisateurs du Site et à leurs propres risques.

Les liens vers ces sites tiers ne constituent en aucune manière une approbation, validation ou adhésion de FRANCE FRATERNITÉS au contenu de ces sites tiers.

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Les Utilisateurs reconnaissent ainsi que FRANCE FRATERNITÉS ne répond d’aucun dommage ou perte, avéré ou allégué, consécutif ou en relation avec l’utilisation de ces informations, services ou données disponibles sur ces sites tiers, découlant de leur accès ou navigation sur ces sites tiers.

 

  1. F. Responsabilité

 

France Fraternités, ses dirigeants, membres ou salariés ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au présent Site, lequel pourrait affecter l’équipement informatique ou tout autre bien des Utilisateurs, causer des problèmes techniques ou autres rendant l’accès au Site difficile, aléatoire, voire impossible et ce, quelles qu’en soient la cause et l’origine.

La responsabilité de FRANCE FRATERNITÉS ne pourra pas être recherchée en cas de force majeure ou pour tout autre événement indépendant de sa volonté empêchant l’utilisation du site.

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Les Utilisateurs s’engagent à ne pas introduire, soit volontairement, soit même involontairement, de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du Site.

Les Utilisateurs sont ainsi entièrement responsables de tout dommage causé à France Fraternités et/ou à tous tiers du fait de l’utilisation et /ou de l’exploitation défectueuse, frauduleuse ou illicite du Site ou de l’un de ses éléments et doivent répondre des conséquences des réclamations ou actions judiciaires dont ils pourraient, de ce fait, faire l’objet.

 

  1. G. Droit applicable

 

Toute utilisation du Site est expressément réputée faite à partir du territoire français.

Le présent Site est soumis à la législation française.

En cas de conflit avec d’autres dispositions s’imposant également aux Utilisateurs, les présentes Conditions d’Utilisation seront les seules applicables, et leur interprétation relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris.